Dans le cadre des relations fraternelles et de coopération qui unissent le Royaume du Maroc et la République d’Irak, le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reçu ce jeudi 28 août 2025, au siège du ministère à Rabat, son homologue irakien, Khaled Shawani, accompagné d’une délégation officielle de haut niveau, dans le cadre d’une visite de travail officielle au Maroc, prévue du 27 au 31 août 2025.
Cette rencontre a été marquée par des entretiens bilatéraux entre les responsables des deux gouvernements, consacrés à l’examen de questions d’intérêt commun et à la mise en place de nouvelles initiatives destinées à renforcer le partenariat et la coopération entre les deux pays.
La visite officielle a été marquée par la signature de deux documents importants. Le premier est un accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République d’Irak, portant sur le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Le second est un mémorandum d’entente entre les ministères de la Justice des deux pays, relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives.
Il convient de souligner que la signature de ces deux instruments constitue l’aboutissement d’un long processus de négociations entre les deux parties et s’inscrit dans la continuité des rencontres tenues en mars 2023 à Bagdad. Elle vise à renforcer la coopération judiciaire et à résoudre des problématiques en suspens, notamment celles liées au transfert de personnes condamnées, offrant ainsi une solution à la situation de centaines de Marocains détenus en Irak pour des affaires liées à l’extrémisme ou à l’appartenance à des groupes armés.
À cette occasion, M. Abdellatif Ouahbi a déclaré : « Le Maroc entretient des relations fraternelles et historiques avec la République d’Irak. À travers la signature de ces accords, nous œuvrons à consolider ces liens, dans le respect de la dignité et des droits du citoyen marocain où qu’il se trouve. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche technique ou juridique, mais bien de la traduction concrète d’une volonté politique sincère d’asseoir l’État de droit. »
De son côté, M. Khaled Shawani a affirmé : « Le renforcement des relations avec le Royaume du Maroc à travers la signature de l’accord relatif au transfert des personnes condamnées, sur la base de la Convention de Riyad de 1983, ainsi que du mémorandum d’entente concernant les peines alternatives entre Bagdad et Rabat, constitue une mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, permettant aux détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine, auprès de leurs familles. »
Il est à noter que la signature du mémorandum d’entente relatif aux peines alternatives intervient à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives. Cette initiative témoigne de l’ouverture du Royaume du Maroc à partager son expérience en matière d’évolution et de modernisation de son arsenal juridique avec ses partenaires, en coordination avec les différents acteurs nationaux et internationaux, conformément aux Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, visant à garantir une application équitable de la loi et à protéger les droits des citoyens marocains, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.
Cette rencontre a été marquée par des entretiens bilatéraux entre les responsables des deux gouvernements, consacrés à l’examen de questions d’intérêt commun et à la mise en place de nouvelles initiatives destinées à renforcer le partenariat et la coopération entre les deux pays.
La visite officielle a été marquée par la signature de deux documents importants. Le premier est un accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République d’Irak, portant sur le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Le second est un mémorandum d’entente entre les ministères de la Justice des deux pays, relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives.
Il convient de souligner que la signature de ces deux instruments constitue l’aboutissement d’un long processus de négociations entre les deux parties et s’inscrit dans la continuité des rencontres tenues en mars 2023 à Bagdad. Elle vise à renforcer la coopération judiciaire et à résoudre des problématiques en suspens, notamment celles liées au transfert de personnes condamnées, offrant ainsi une solution à la situation de centaines de Marocains détenus en Irak pour des affaires liées à l’extrémisme ou à l’appartenance à des groupes armés.
À cette occasion, M. Abdellatif Ouahbi a déclaré : « Le Maroc entretient des relations fraternelles et historiques avec la République d’Irak. À travers la signature de ces accords, nous œuvrons à consolider ces liens, dans le respect de la dignité et des droits du citoyen marocain où qu’il se trouve. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche technique ou juridique, mais bien de la traduction concrète d’une volonté politique sincère d’asseoir l’État de droit. »
De son côté, M. Khaled Shawani a affirmé : « Le renforcement des relations avec le Royaume du Maroc à travers la signature de l’accord relatif au transfert des personnes condamnées, sur la base de la Convention de Riyad de 1983, ainsi que du mémorandum d’entente concernant les peines alternatives entre Bagdad et Rabat, constitue une mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, permettant aux détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine, auprès de leurs familles. »
Il est à noter que la signature du mémorandum d’entente relatif aux peines alternatives intervient à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives. Cette initiative témoigne de l’ouverture du Royaume du Maroc à partager son expérience en matière d’évolution et de modernisation de son arsenal juridique avec ses partenaires, en coordination avec les différents acteurs nationaux et internationaux, conformément aux Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, visant à garantir une application équitable de la loi et à protéger les droits des citoyens marocains, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.
