Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Concernant le troisième projet de décret, il modifie et complète le décret fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions, tandis que le quatrième projet porte sur le renouvellement de la licence attribuée à la société "MORATEL SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique, fait savoir le communiqué.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Concernant le troisième projet de décret, il modifie et complète le décret fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions, tandis que le quatrième projet porte sur le renouvellement de la licence attribuée à la société "MORATEL SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique, fait savoir le communiqué.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
