Dr Adil Loubbardi – Docteur en génétique moléculaire et physiologie, Commissaire divisionnaire et ancien responsable de la sécurité (police judiciaire, sécurité publique et application de la loi)
Mais en s’ouvrant à un trafic mondial de plus en plus dense, l’espace aérien est également devenu un canal d’infiltration pour des menaces d’un nouveau type et, par là même, une source de vulnérabilité pour le territoire. Ce qui nous amène à mettre en place une série de réglementations de la navigation aérienne, mais aussi de sécuriser les aéronefs et les passagers à bord.
Le droit aérien
La règle générale stipule que l'espace aérien relève de la souveraineté des États sous-jacents.
Le droit aérien est un domaine juridique qui régit les activités de l'aviation civile, y compris la navigation, la sécurité et les droits commerciaux. Il est essentiel pour garantir le respect des standards internationaux, comme défini par des organisations telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En maîtrisant les principes du droit aérien, les acteurs du secteur s'assurent de respecter les réglementations qui protègent les passagers, les opérateurs et l'environnement aérien global.
La convention de Chicago
Dans un esprit de leadership en matière de droit international, le Maroc a vite ratifié la convention internationale de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944, qui détermine les règles fondamentales du droit public aérien et affirme notamment, dès son premier article, la souveraineté complète et exclusive des États sur l'espace aérien au-dessus de leur territoire.
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention de Chicago. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale.
Criminalité aérienne
Vue l'importance grandissante du transport aérien, un environnement sûr est essentiel au bon fonctionnement de la navigation mondiale et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
La sécurité aérienne, c'est la sûreté des aéronefs, qui a pour but la protection des avions, des équipages et des passagers contre les actes criminels. Ces actes criminels sont les suivants :
Compétence juridique aérienne
L'article 706 du code de la procédure pénale marocain, concernant la compétence relative à certaines infractions commises hors du Royaume et la coopération internationale en matière pénale, définit la compétence juridique aérienne comme suit :
Les tribunaux du Royaume sont compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis à bord d'aéronefs marocains, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'infraction. Ils sont également compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis à bord d'aéronefs étrangers, si l'auteur ou la victime de l'infraction est de nationalité marocaine ou si l'aéronef a atterri au Maroc après la commission du crime ou du délit.
La compétence appartient aux tribunaux du lieu où l'avion a atterri si l'auteur est arrêté pendant l'escale de l'avion, et elle appartient au tribunal du lieu où l'auteur est arrêté s'il est arrêté ultérieurement au Maroc.
Le droit aérien
La règle générale stipule que l'espace aérien relève de la souveraineté des États sous-jacents.
Le droit aérien est un domaine juridique qui régit les activités de l'aviation civile, y compris la navigation, la sécurité et les droits commerciaux. Il est essentiel pour garantir le respect des standards internationaux, comme défini par des organisations telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En maîtrisant les principes du droit aérien, les acteurs du secteur s'assurent de respecter les réglementations qui protègent les passagers, les opérateurs et l'environnement aérien global.
La convention de Chicago
Dans un esprit de leadership en matière de droit international, le Maroc a vite ratifié la convention internationale de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944, qui détermine les règles fondamentales du droit public aérien et affirme notamment, dès son premier article, la souveraineté complète et exclusive des États sur l'espace aérien au-dessus de leur territoire.
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention de Chicago. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale.
Criminalité aérienne
Vue l'importance grandissante du transport aérien, un environnement sûr est essentiel au bon fonctionnement de la navigation mondiale et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
La sécurité aérienne, c'est la sûreté des aéronefs, qui a pour but la protection des avions, des équipages et des passagers contre les actes criminels. Ces actes criminels sont les suivants :
- L’infraction aux règles de survol.
- Incivilités et agressions
- Vols
- Les actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile et la capture illicite d’aéronef
- L’emploi de l’aéronef comme arme par destination.
- Terrorisme
- Sabotage
- Trafic de drogues
- Trafic d'armes
- Trafic de marchandises
Compétence juridique aérienne
L'article 706 du code de la procédure pénale marocain, concernant la compétence relative à certaines infractions commises hors du Royaume et la coopération internationale en matière pénale, définit la compétence juridique aérienne comme suit :
Les tribunaux du Royaume sont compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis à bord d'aéronefs marocains, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'infraction. Ils sont également compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis à bord d'aéronefs étrangers, si l'auteur ou la victime de l'infraction est de nationalité marocaine ou si l'aéronef a atterri au Maroc après la commission du crime ou du délit.
La compétence appartient aux tribunaux du lieu où l'avion a atterri si l'auteur est arrêté pendant l'escale de l'avion, et elle appartient au tribunal du lieu où l'auteur est arrêté s'il est arrêté ultérieurement au Maroc.
