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La Loi de Finance rectificative passe en Conseil des ministres


Rédigé par Saad Jafri le Lundi 6 Juillet 2020

Projet de loi de finances rectificative, accords internationaux, situation épidémiologique du Royaume, tels sont les points abordés lors du Conseil des ministres, qui s’est tenu lundi au Palais Royal à Rabat, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI.



Lors du Conseil, il a été procédé à l'approbation de plusieurs projets de loi, d'un projet de décret et d'un ensemble d'accords internationaux, ainsi qu'à la nomination de plusieurs responsables au département des Affaires étrangères.

A cette occasion le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration, Mohammed Benchaâboun, a abordé les hypothèses du Projet de la Loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%. Dans son exposé, il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, qui a imposé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.

Dans ce sillage, le ministre a présenté les piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020.

Accompagnement de la reprise progressive

Il s’agit premièrement de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, à travers la mise en œuvre de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité, et ce, dans le cadre de conventions sectorielles.

Il s’agit également de l'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

La promotion de l'investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale, a également été préconisée lors du Conseil.

Préservation de l’emploi

Pour réussir ce volet, qui fondamental pour amortir les effets de la crise, il a été décidé d’allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

Il y a également activation de l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
 
Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration
 
Dans ce cadre il y’aura La mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement; l'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics; la consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques; l'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
 
Par ailleurs il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de la Covid-19 sur le plan économique et social.

Situation épidémiologique stable

Répondant aux questions du Souverain sur l'évolution de la situation épidémiologique, le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb a affirmé que la situation est stable avec un degré de vigilance élevé et que la majorité des personnes touchées sont asymptomatiques.

Il a aussi précisé que malgré l'allègement du confinement sanitaire, le taux de létalité est resté bas et le nombre de cas critiques faible et que la hausse du nombre des personnes contaminées dernièrement s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts. Le ministre a ajouté qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires.

Approbation de textes relatifs au domaine militaire

Par la suite, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR), a bien voulu approuver, lors de ce Conseil des ministres, trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.

Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d'information des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le projet prévoit aussi des règles sécuritaires particulières applicables aux infrastructures d'importance vitale.

Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine.
Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve, les cadres des Établissements et Entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.
 
Le projet de décret porte sur la réorganisation de l’École Royale de l’Air et a pour objet de permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l'expertise des Forces Armées Royales en matière de formation aéronautique, en permettant aux Écoles Royales de l’Air de former les pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien.

  


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