L'UE adopte de nouvelles mesures pour aider les entreprises à accéder aux financements

Ces mesures, conjuguées aux adaptations apportées au cadre de l'UE en matière de titrisation, font partie du train de mesures de relance par les marchés des capitaux qui a fait l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen à la fin de l'année dernière, précise le Conseil de l'UE.

Elles portent notamment sur une réduction ciblée des exigences en matière d'information, tout en préservant la protection des investisseurs. Les nouvelles règles permettront en outre aux banques et aux entreprises financières de regrouper les coûts de recherche et d'exécution lorsqu'il s'agit de recherches sur les petites et moyennes entreprises émettrices. Cela contribuera à accroître les recherches sur ces émetteurs et leur accès au financement, précise-t-on.

Selon le Conseil de l'UE, ces nouvelles mesures ont comme objectif d'établir un nouveau "prospectus de relance de l'Union" qui permettra aux entreprises de lever plus facilement des capitaux pour répondre à leurs besoins de financement, tout en veillant à ce que des informations adéquates soient fournies aux investisseurs.

Le Conseil a également donné son feu vert à des adaptations au régime en matière de limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières, qui visent à soutenir l'émergence et la croissance de marchés d'instruments dérivés sur matières premières libellés en euros.