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L'Agence Nationale des Eaux et Forêts et la Cour de Cassation scellent un accord de coopération


Rédigé par Malak EL ALAMI Jeudi 8 Décembre 2022

Mohamed Abdel Nabawi, président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ), et le Directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts, Abdderrahim Houmy, ont signé le jeudi 8 décembre 2022, au siège de la Cour de Cassation, un accord de coopération et de partenariat.



« la Cour de Cassation et l'Agence Nationale de des eaux et des forêts ont conclu un accord sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour renforcer la coopération et le partenariat dans le domaine scientifique et l'échange d'expériences, et ce, sur les base des objectifs communs partagés par les deux institutions notamment en matière de lois régissant la richesse forestière nationale », lit-on dans communiqué conjoint.

Cet accord a été signé le jeudi 8 décembre au siège de la Cour de Cassation, par Mohamed Abdel Nabawi, président du CSPJ et Abderahim Houmy, directeur général de l'Agence Nationale des eaux et des forêts.

L'accord en question prévoit le renforcement de la coopération en matière juridique , notamment en matière de publication de la jurisprudence, l'échange des travaux et des publications réalisées par les deux institutions dans les deux versions papier et électroniques , ainsi que l'échange d'expériences et le développement des compétences à travers l'organisation de sessions de formation et d’évènement intellectuels  conjoints.

« Afin d'atteindre ces objectifs, des travaux seront menés pour assurer l’encadrement juridique des cadres de l'Agence nationale des eaux et des forêts et coordonner les efforts en termes de recommandations se rapportant aux projets de lois relatifs à la question des eaux et des forêts », conclut le communiqué.








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