« C’est un projet de loi révolutionnaire », c’est ainsi que le Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a qualifié le projet de loi relatif aux peines alternatives, adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement. Et pour cause, ce texte intervient, selon Biatas, pour s’aligner sur les évolutions mondiales en matière de libertés et de droits publics. Il prévoit en effet, des formes alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, tout en offrant aux bénéficiaires l'opportunité de se réhabiliter et de s'intégrer dans la société. Ceci dans le but de contribuer au désengorgement des institutions pénitentiaires et de rationaliser les coûts qui en résultent.
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole de l’Exécutif a précisé que ce projet comprend des dispositions objectives qui s'inscrivent dans les principes généraux du droit pénal, ainsi que des dispositions procédurales relatives à l'exécution des peines conformément aux règles du Code de procédure pénale.
Cependant, tous les crimes ne seront pas forcément passibles de peines alternatives, et ce compte tenu de leur gravité et en prenant en considération les cas de récidive où la dissuasion recherchée n’a pas eu d’effet. Il s’agit, selon Baitas, des crimes liés à la sécurité de l'État et au terrorisme, au trafic international de drogues et de substances psychotropes, à la traite des êtres humains, au viol, à la corruption, à l'abus de pouvoir, au détournement de fonds publics, au blanchiment d'argent et à l'exploitation sexuelle des mineurs et des personnes en situation de handicap.
Selon le porte-parole, le projet de loi définit trois types de peines alternatives : le travail d’utilité publique, la surveillance électronique ainsi que les restrictions de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de suivi ou de qualification.
En ce qui concerne les conditions de mise en œuvre du projet, Baitas a révélé que les peines alternatives seront applicables aux délits passibles d'une peine inférieure à 5 ans, sachant que 44 % de la population carcérale au Maroc est condamnée à moins d'un an et pour des délits qualifiés de mineurs.
Ces peines alternatives seront ainsi, accordées par le juge en vertu de son pouvoir discrétionnaire lorsqu'il estime que le coupable a la possibilité de se réintégrer dans la société, explique le porte-parole de l’Exécutif. Cependant, la procédure ne sera pas systématique et se fera plutôt sur la base de l’appréciation du juge, en suivant procédure judiciaire après l'aboutissement de toutes les étapes de litige, pour donner lieu à un jugement définitif », ajoutant que l'administration pénitentiaire sera chargée de surveiller l'exécution des peines alternatives aux côtés du juge et du Parquet général.
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole de l’Exécutif a précisé que ce projet comprend des dispositions objectives qui s'inscrivent dans les principes généraux du droit pénal, ainsi que des dispositions procédurales relatives à l'exécution des peines conformément aux règles du Code de procédure pénale.
Cependant, tous les crimes ne seront pas forcément passibles de peines alternatives, et ce compte tenu de leur gravité et en prenant en considération les cas de récidive où la dissuasion recherchée n’a pas eu d’effet. Il s’agit, selon Baitas, des crimes liés à la sécurité de l'État et au terrorisme, au trafic international de drogues et de substances psychotropes, à la traite des êtres humains, au viol, à la corruption, à l'abus de pouvoir, au détournement de fonds publics, au blanchiment d'argent et à l'exploitation sexuelle des mineurs et des personnes en situation de handicap.
Selon le porte-parole, le projet de loi définit trois types de peines alternatives : le travail d’utilité publique, la surveillance électronique ainsi que les restrictions de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de suivi ou de qualification.
En ce qui concerne les conditions de mise en œuvre du projet, Baitas a révélé que les peines alternatives seront applicables aux délits passibles d'une peine inférieure à 5 ans, sachant que 44 % de la population carcérale au Maroc est condamnée à moins d'un an et pour des délits qualifiés de mineurs.
Ces peines alternatives seront ainsi, accordées par le juge en vertu de son pouvoir discrétionnaire lorsqu'il estime que le coupable a la possibilité de se réintégrer dans la société, explique le porte-parole de l’Exécutif. Cependant, la procédure ne sera pas systématique et se fera plutôt sur la base de l’appréciation du juge, en suivant procédure judiciaire après l'aboutissement de toutes les étapes de litige, pour donner lieu à un jugement définitif », ajoutant que l'administration pénitentiaire sera chargée de surveiller l'exécution des peines alternatives aux côtés du juge et du Parquet général.
