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Actu Maroc

Juridictions financières : La Cour des Comptes appelle à l'adoption d'une nouvelle approche répressive


Rédigé par L'Opinion le Mercredi 11 Mai 2022

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel, qui englobe les exercices 2019 et 2020. Le second rapport publié sous la présidence de Zineb El Adaoui s’inscrit dans une conjoncture exceptionnelle pour le Royaume, après deux années marquées par la pandémie suivies des effets économiques de la guerre en Ukraine.



Ce rapport a été l’occasion pour la Cour de présenter son nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026, qui vise à « définir et encadrer les grandes orientations des travaux des juridictions financières ».

Un chantier qui a pour objectif de mettre en adéquation la mission première des juridictions financières avec les préoccupations et attentes des opérateurs économiques et de l’opinion publique. En attendant la mise en œuvre effective de cette réforme, les juridictions financières ont prononcé entre 2019 et 2020, 287 arrêts et jugements. Lors de cette même période, les amendes prononcées par ces juridictions ont rapporté au Trésor public un peu plus de 5,2 millions de DH.  Les jugements ont également permis aux organismes concernés par des irrégularités de se voir distribuer en remboursement un total de 1,3 millions de DH.

En termes de vérification et jugement des comptes, les juridictions financières ont jugé 7.659 comptes entre 2019 et 2020, pour 1.625 observations. Durant cette même période, la Cour des comptes et ses antennes régionales ont prononcé 438 arrêts et jugements de débets « pour des montants respectifs allant de 7 à un peu plus de 22 millions de DH.

Durant cette même période, la Cour des Comptes a constaté « une hausse tendancielle des infractions liées à la gestion du patrimoine et à la procuration d’avantages injustifiés qui découle logiquement de l’accroissement du nombre d’affaires relatives à la gestion des établissements et entreprises publiques ainsi qu’à l’exécution des contrats de la gestion déléguée ». D’un autre côté, le Département de Zineb El Adaoui, a souligné que l’activité de ces juridictions en matière de discipline budgétaire et financière (DBF) reste dominée par les contentieux de « nature formelle », tout en regrettant que ce dispositif « souffre de son inefficacité qui tient à la modestie des montants des amendes et du nombre réduit des condamnations à remboursement ».

Le rapport recommande ainsi l’adoption d’une nouvelle approche répressive « qui privilégie un certain équilibre dans le traitement des différentes infractions ». En clair, les futures sanctions financières devront mettre l’accent sur les causes organisationnelles et structurelles de ces infractions ainsi que sur les résultats et les pertes qui en découlent. Le rapport appelle également à orienter le mécanisme de sanctions vers « l’appréhension des infractions à hauts risques », notamment celle causant préjudice ou procurant des avantages injustifiés, celles liées à la mauvaise gestion des deniers ou projets publics ou encore celle comportant un impact négatif sur les usagers, les équipements et les investissements publics.