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Actu Maroc

Expulsion des Agriculteurs de Figuig : Les avocats marocains menacent de saisir la Justice internationale


Rédigé par Anass Machloukh le Vendredi 19 Mars 2021

En constituant une cellule de crise, le Club des avocats du Maroc entend porter son assistance juridique aux agriculteurs de la région de Figuig, expulsés de leurs exploitations agricoles à El Arja par l’Armée algérienne.




Sommés de quitter leurs exploitations agricoles par les responsables algériens, sous-prétexte que la région d’Arja appartient à l’Algérie, plus de 30 agriculteurs marocains risquent la banqueroute. Alors qu’aucune réaction officielle n’a eu lieu de la part du gouvernement de Saad Dine El Othmani, ces fermiers ont investi la rue pour faire entendre leurs revendications. Le Club des avocats du Maroc a créé une cellule de crise pour soutenir ces derniers, avec lesquels il a ouvert des discussions, afin de rassembler l’ensemble des éléments juridiques pouvant servir à défendre leur cause. Il est à noter que les agriculteurs lésés revendiquent une indemnisation d’expropriation.
 
Dans un communiqué, le Club regroupant plusieurs juristes a fait savoir qu’il compte saisir la Justice algérienne pour plaider la cause des fermiers marocains et exiger des dédommagements. En cas de non recevabilité de leur plainte, les avocats marocains ont l’intention de recourir aussi bien à la Justice internationale qu’aux instances judiciaires africaines, indique la même source, précisant qu’ils pourraient déférer l’affaire devant la Cour internationale de Justice à la Haye.
 
Les avocats basent une partie de leur plaidoyer sur le code civil algérien dont l’article 827, relatif aux effets de la possession et de la prescription acquisitive, stipule que « Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu’il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans ».
 
Selon le Club des avocats, l’argument avancé par les autorités algérienne pour justifier l’expulsion des personnes concernées n’est pas valable puisque ces derniers exploitent les champs situés dans la région frontalière d’El Arja depuis 30 ans, sans que l’Algérie n’ait manifesté la moindre objection.
 
Rappelons que les autorités algériennes ont interdit, jeudi 18 mars, l’accès à la région d’El Arja aux agriculteurs marocains qui y possèdent des fermes dattiers, arguant que la région leur appartient en vertu du traité de 1972 qui trace les frontières entre le Royaume et le voisin de l’est. Un argument qui fait couler beaucoup d’encre chez les juristes marocains, compte tenu du problème des frontières qui persiste entre les deux pays.