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Actu Maroc

Dépenses publiques : Laftit appelle les collectivités à serrer la ceinture.


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 24 Septembre 2020

Après l’appel du Chef du gouvernement à la rationalisation des dépenses publiques, le Ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit en fait de même pour les collectivités territoriales en les appelant à optimiser leurs dépenses.



Le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire à l’ensemble des walis et gouverneurs, les appelant à inciter les collectivités territoriales à rationaliser la gestion de leurs ressources et optimiser leurs dépenses dans le cadre du budget de l’année 2021. Il s’agit d’un appel à s’adapter aux effets néfastes de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques.

Préserver les priorités

La circulaire appelle les collectivités à améliorer leurs sources de revenus et privilégier les dépenses salariales notamment celles des fonctionnaires et les autres charges de fonctionnement.

Les collectivités sont tenues d’accorder une priorité absolue aux projets signés devant SM le Roi, aussi bien ceux réalisés en collaboration avec des institutions nationales qu’internationales. En parallèle, le ministère de l'Intérieur veut orienter les dépenses des collectivités vers les projets productifs à fort impact socio-économique.

Concernant les budgets triennaux, le Ministère appelle les collectivités à les programmer en fonction de leurs propres capacités de financement et des objectifs fixés dans les plans et programmes de développement.

Les présidents de régions doivent retenir les estimations d’engagements fournies par le Ministère en août 2020 pour l’élaboration de leurs budgets 2021, en attendant la prochaine loi de finances.

Afin de gérer les ressources, le Ministère de l’Intérieure va mettre un système de « Gestion Intégrée des dépenses » par lequel les collectivités devront procéder. Les ordonnateurs des collectivités territoriales sont tenus d’intégrer les équipements publics locaux, spécialement les marchés de gros et les abattoirs, dans ce système.

Gestion des déficits budgétaires
 
Selon la circulaire, la couverture des déficits budgétaires sera désormais plus stricte, toute demande dans ce sens devra être accompagnée d’une note explicative justifiant l’origine du déficit et les raisons qui expliquent le retard d’exécution des dépenses obligatoires.

Par ailleurs, l’octroi des subventions relatives aux activités culturelles, sportives et artistiques est du ressort des walis et gouverneurs, précise la circulaire. Ces derniers sont également chargés de la gestion des enveloppes destinées à équilibrer les budgets des collectivités.

Économiser les ressources
 
Désormais, les fonds alloués aux collectivités territoriales provenant de la TVA seront définis sur la base du montant des dépenses obligatoires et des excédents antérieurs.

Les collectivités territoriales sont invitées à fournir davantage d’efforts en matière d’économies moyennant des provisions de ressources, et ce, en fonction de leurs capacités fiscales réelles et leurs possibilités de recouvrement.

Rationaliser les dépenses

Afin de répondre à la dégringolade des ressources de l’Etat, les collectivités n’ont d’autres choix que maîtriser strictement leurs dépenses. Le Ministère les appelle à ménager leur masse salariale, à limiter les voyages, à réduire la consommation d’eau et d’énergie dans les bâtiments etc. Il est également conseillé de rationaliser les dépenses d’aménagement, d’équipement des bâtiments administratifs, de réception et de congrès…

Concernant les dépenses obligatoires, le ministère de l’Intérieur va y inscrire les contributions des collectivités territoriales dans le financement du RAMED, les frais d’adhésion des conseils des collectivités territoriales dans les associations des élus ainsi que d’autres dépenses.

Ce rappel à l’ordre du ministère intervient au moment où le gouvernement s’emploie à élaborer le projet de loi de finances 2021 dans un contexte exceptionnel marqué par une dégradation considérable des recettes fiscales. 
 

  


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