Département d’Etat US : Washington passe au crible le climat d’investissement au Maroc

Le Maroc cherche à se transformer en un pôle commercial régional en tirant parti de sa situation géographique stratégique, de sa stabilité politique et de ses infrastructures de classe mondiale pour se développer en tant que base régionale de fabrication et d'exportation pour les entreprises internationales. Le Royaume encourage et facilite activement l'investissement étranger, en particulier dans les secteurs d'exportation comme l'industrie manufacturière, par le biais de politiques macroéconomiques positives, de la libéralisation des échanges, d'incitations à l'investissement et de réformes structurelles. C’est ce qu’a annoncé le département d’Etat américain dans un nouveau rapport sur le climat des investissements dans 170 pays, publié le 26 juillet dernier.

Ce rapport de la diplomatie américaine ne tarit pas d’éloges sur le Royaume. « Le Maroc encourage activement les investissements étrangers par le biais de politiques macroéconomiques, de la libéralisation des échanges, de réformes structurelles, d'améliorations des infrastructures et d'incitations aux investisseurs »,  soulignent les experts du département d’État. Ils évoquent dans la foulée la charte d'investissement qui  vise à porter la part de l'investissement privé à deux tiers de l'investissement total d'ici 2035.
 

 
« Comme le prévoit le Code des investissements, le Maroc offre des incitations destinées à encourager les investissements étrangers et locaux. La Charte des investissements marocaine en vigueur accorde les mêmes avantages à tous les investisseurs, quel que soit le secteur dans lequel ils opèrent (à l'exception de l'agriculture et des phosphates, qui restent en dehors du champ d'application de la Charte). En ce qui concerne les incitations agricoles, le plan Maroc Génération verte 2020-2030 vise à améliorer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire en soutenant les chaînes de valeur et en rendant l'industrie plus résiliente et respectueuse de l'environnement. Les entreprises agricoles dont les revenus dépassent 500.000 $ sont admissibles à un taux d'imposition des sociétés inférieur de 20 % », peut-on lire encore dans le rapport.  

Sans oublier le lancement en 2016 du « plan de réforme des investissements »  qui vise à créer un environnement favorable au secteur privé pour stimuler la croissance.
Le plan comprend l'adoption d'incitations à l'investissement pour soutenir l'écosystème industriel, des avantages fiscaux et douaniers pour soutenir les investisseurs et les nouveaux projets d'investissement, des exonérations de droits d'importation et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Au-delà des exonérations fiscales accordées en vertu du droit commun, la réglementation marocaine prévoit même des avantages spécifiques pour les investisseurs ayant conclu des accords ou des contrats d'investissement avec l'État marocain s'ils remplissent les critères requis. Ces avantages comprennent la subvention de certaines dépenses liées à l'investissement à travers le Fonds de développement industriel et d'investissement, la subvention de certaines dépenses pour la promotion de l'investissement dans des secteurs industriels spécifiques et le développement des nouvelles technologies à travers le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, l'exonération des droits de douane, et exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les importations et les ventes intérieures.
 

 
Le département d’Etat US indique, par ailleurs, que la Banque Mondiale classait le Maroc 53ème  sur 190 économies en 2020, gagnant sept places depuis le rapport précédent en 2019 et grimpant de 75 places au cours de la dernière décennie contre 128 en 2010. Depuis 2012, poursuit la même source, le Royaume a mis en œuvre des réformes qui facilitent l'enregistrement des entreprises, telles que l'élimination de la nécessité de déposer une déclaration de constitution d'entreprise auprès du ministère du Travail, la réduction des frais d'enregistrement des sociétés et la suppression des exigences de capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée. 

« Les entreprises étrangères peuvent utiliser le mécanisme d'enregistrement en ligne des entreprises. Les sociétés étrangères, à l'exception des sociétés françaises, sont tenues de fournir une copie traduite en arabe apostillée de leurs statuts et un extrait du registre du commerce de leur pays d'origine. Par ailleurs, les sociétés étrangères doivent déclarer a posteriori la constitution de la filiale à l'Office de Change afin de faciliter le rapatriement des fonds à l'étranger tels que les bénéfices et les dividendes », relève-t-on de même source. 
Le département d’Etat US fait remarquer, cependant, que l'enregistrement d'une entreprise au Maroc prend en moyenne neuf jours, nettement moins que la moyenne régionale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord de 20 jours. 
 

 
Citant le rapport sur l’investissement dans le monde 2022 de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), ledit rapport note que le Maroc a été classé 9ème pays africain le plus attrayant pour les Investissements Directs Etrangers (IDE) en 2021. « Les IDE entrants ont augmenté de 52 % en 2021 pour atteindre 2,2 milliards de dollars, contre 1,7 milliard de dollars en 2020 et 2019 et un pic de 3,6 milliards de dollars en 2018. La France, les Émirats Arabes Unis et l'Espagne détiennent la majorité des stocks d'IDE. Le secteur manufacturier a attiré la plus grande part des stocks d'IDE, suivi de l'immobilier, des télécommunications, du tourisme, de l'énergie et des mines », explique la même source. 
 

 
Le rapport note, en outre, que le Maroc a ratifié 72 traités d’investissement pour la promotion et la protection des investissements et 62 accords économiques, y compris avec les États-Unis et la plupart des pays de l’UE, qui visent à éliminer la double imposition des revenus ou des gains.

Le document indique aussi que le Royaume est le seul pays du continent africain à avoir conclu un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, éliminant les droits de douane sur plus de 95 % des biens de consommation et industriels éligibles. « Le gouvernement du Maroc prévoit d'éliminer progressivement les droits de douane pour certains produits jusqu'en 2030. L'ALE soutient les objectifs du Maroc de se développer en tant que centre financier et commercial régional, offrant des opportunités pour la localisation des services et la réexportation des marchandises vers les marchés africains, européens et du Moyen-Orient, fait savoir le département d’Etat US. 

La même publication nous rappelle que le Maroc, en 2022, a introduit une série de réformes pour renforcer sa législation, ses réglementations et ses sanctions pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de remédier aux faiblesses identifiées lors de l'inscription du Maroc sur la "liste grise" du Groupe d'action financière (GAFI). À la suite de ces réformes, en février 2023, le Maroc a été retiré de la liste grise du GAFI, affirme la même source.