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Actu Maroc

Conseil de gouvernement : L’Exécutif se prépare pour la nouvelle année législative


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 8 Octobre 2020

À la veille de l’ouverture de la nouvelle année législative, le Conseil de gouvernement s’est tenu le 8 octobre sous la présidence de Saad Dine El Othmani. Prolongation de l’état d’urgence sanitaire, relations avec le parlement et relations étrangères étaient à l’ordre du jour.



Vu la tendance haussière de la courbe des cas de contaminations au Covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 novembre, une mesure qui s’impose au moment où certaines villes, comme Casablanca, sont au bord du re-confinement après les bilans alarmants que la capitale économique enregistre ces derniers jours. Pour autant, le Chef du gouvernement semble serein en réaffirmant la réussite du mode de gestion de la pandémie malgré la hausse relative des cas de décès.

Bilan des relations avec le législateur

Un an nous sépare de la fin de la présente législature. Le Conseil de gouvernement a réexaminé ses rapports avec l’instance législative. Il s’agit de l’année des réformes inachevées du quinquennat de Saad Dine El Othmani, sachant que la présente est hantée par la crise sanitaire qui a dominé le calendrier législatif.

Pour autant, le gouvernement souligne une performance prolifique. Selon le ministre d’Etat chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Mostafa Ramid, 57 projets de lois ont été votés par le parlement, et parmi les 276 propositions de loi émanant des différents représentants de la Nation, 235 ont été examinées par l’Exécutif.

En relation avec le rôle de contrôle législatif sur l’action gouvernementale, 7668 questions furent formulées et adressées à l’ensemble des composantes du gouvernement, dont 816 questions orales et 317 écrites ont eu des réponses, a précisé M. Ramid.

En parallèle, les ministres se sont rendus à plus de 100 réunions des commissions permanentes pour l’examen des questions sensibles, telles que la loi des finances, la rentrée scolaire, la réforme de l’Instance de probité et la gestion de la crise sanitaire.

Approbation des accords internationaux

Le Conseil de gouvernement a été l’occasion d’adopter la convention signée le 1er septembre entre le Maroc et les Etats-Unis, laquelle porte sur le renforcement des privilèges et immunités des membres des missions diplomatiques des deux pays.  Le projet de loi n° 59.20, approuvant l'accord susmentionné, a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

L’Exécutif a également approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange avec la Turquie qui fut renégocié après une série de pourparlers entre le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Alami, et son homologue turc.