Maitre Taher Mouafak, bâtonnier du barreau de Casablanca a dévoilé, dans une note publiée mardi, les ressources qui alimenteront le Fonds de solidarité des avocats, suscitant des critiques parmi les professionnels du domaine. Le bâtonnier de Casablanca vient d’annoncer une série de mesures pour mettre en place le « Fonds de solidarité ».
Dans une note publiée mardi 26 octobre, Me Tahar Mouafak a détaillé les ressources qui alimenteront la future organisation. Il s’agira essentiellement de vignettes apposées sur les procédures en justice. Les avocats devront débourser 50 dirhams par demande de notification ou requête, auprès de la direction de l’exécution des décisions de justice. Il en sera de même, lorsque l’avocat représente son client, dans une affaire pénale et délictuelle, ou devant des juges d’instruction.
La même règle s’applique aux plaintes auprès du ministère public, indique la note. Ces mesures concernent également les contrats rédigés par les avocats. Chaque acte fera l’objet de 10 vignettes, soit de 500 dirhams. Pour ces obligations, la norme prévoit une taxe de 15 % sur les honoraires des avocats qui agissent en tant qu’arbitres dans les affaires et les dossiers d’arbitrage, précise le bureau de l’Ordre.
Le fonds servira à fournir des « prestations sociales » aux avocats, notamment ceux en situation difficile. L’idée d’un tel outil est née il y a longtemps dans les plus grands barreaux marocains. Elle a été enregistrée lors d’une réunion fin septembre, sans déterminer les modalités de sa mise en oeuvre et de son financement. Il s’agissait essentiellement de financer le fonds par la création de « projets générateurs de revenus».
Le bâtonnier du barreau dit vouloir « éviter toute mesure susceptible d’alourdir les charges des avocats, par des obligations matérielles supplémentaires». Le barreau a ouvert des négociations pour acquérir une « clinique » d’avocats et transférer ses bénéfices au fonds. Toutefois, le projet n’a pas fonctionné suite aux réticences des membres du barreau.
Ainsi, lesdites procédures de prélèvement ont été annoncées par le barreau, sans préciser la date de leur entrée en vigueur. Les avocats devront répondre de « toute violation » de ces nouvelles dispositions, ajoute la note.
« En tant qu’avocats, nous ne contestons pas la création du Fonds de solidarité, dont l’importance a été démontrée avec la pandémie et ses effets, mais l’ampleur des taxes annoncées, qui atteindront dans certains cas 50% des bénéfices, notamment la taxation des notifications», nous a déclaré Abdelatif Lechhab, avocat agréé près la cour de cassation, et pratiquant à Casablanca.
« Jusqu’à présent, les avocats n’ont pas encore étudié officiellement le projet de solidarité, ni les pistes d’un recours en annulation. Toutefois, si les opinions divergent quant à la création du fonds, les avocats s’accordent à dénoncer les pourcentages abusifs des taxes», ajoute Me Lechhab.
Dans une note publiée mardi 26 octobre, Me Tahar Mouafak a détaillé les ressources qui alimenteront la future organisation. Il s’agira essentiellement de vignettes apposées sur les procédures en justice. Les avocats devront débourser 50 dirhams par demande de notification ou requête, auprès de la direction de l’exécution des décisions de justice. Il en sera de même, lorsque l’avocat représente son client, dans une affaire pénale et délictuelle, ou devant des juges d’instruction.
La même règle s’applique aux plaintes auprès du ministère public, indique la note. Ces mesures concernent également les contrats rédigés par les avocats. Chaque acte fera l’objet de 10 vignettes, soit de 500 dirhams. Pour ces obligations, la norme prévoit une taxe de 15 % sur les honoraires des avocats qui agissent en tant qu’arbitres dans les affaires et les dossiers d’arbitrage, précise le bureau de l’Ordre.
Le fonds servira à fournir des « prestations sociales » aux avocats, notamment ceux en situation difficile. L’idée d’un tel outil est née il y a longtemps dans les plus grands barreaux marocains. Elle a été enregistrée lors d’une réunion fin septembre, sans déterminer les modalités de sa mise en oeuvre et de son financement. Il s’agissait essentiellement de financer le fonds par la création de « projets générateurs de revenus».
Le bâtonnier du barreau dit vouloir « éviter toute mesure susceptible d’alourdir les charges des avocats, par des obligations matérielles supplémentaires». Le barreau a ouvert des négociations pour acquérir une « clinique » d’avocats et transférer ses bénéfices au fonds. Toutefois, le projet n’a pas fonctionné suite aux réticences des membres du barreau.
Ainsi, lesdites procédures de prélèvement ont été annoncées par le barreau, sans préciser la date de leur entrée en vigueur. Les avocats devront répondre de « toute violation » de ces nouvelles dispositions, ajoute la note.
« En tant qu’avocats, nous ne contestons pas la création du Fonds de solidarité, dont l’importance a été démontrée avec la pandémie et ses effets, mais l’ampleur des taxes annoncées, qui atteindront dans certains cas 50% des bénéfices, notamment la taxation des notifications», nous a déclaré Abdelatif Lechhab, avocat agréé près la cour de cassation, et pratiquant à Casablanca.
« Jusqu’à présent, les avocats n’ont pas encore étudié officiellement le projet de solidarité, ni les pistes d’un recours en annulation. Toutefois, si les opinions divergent quant à la création du fonds, les avocats s’accordent à dénoncer les pourcentages abusifs des taxes», ajoute Me Lechhab.
Kawtar CHAAT
Cabinets d’avocats : des leçons à tirer pour la reprise post-Covid
Ralentissement des démarches, report des procès, procès virtuels, etc. En plus de toucher l’économie, la pratique du droit a également été perturbée, et les cabinets ont dû déployer des mesures de précaution pour limiter les effets de la pandémie. Elle a apporté son lot de défis au système judiciaire, mettant en évidence la nécessité de sa modernisation, notamment à travers le déploiement des outils technologiques.
« La pandémie a remis en question, plus que jamais la solidarité, l’innovation et la manière d’offrir des services au niveau des cabinets d’avocats et des équipes juridiques. La fermeture des tribunaux a exposé à la précarité plusieurs avocats, et la mise en place du Fonds de solidarité pourra ainsi assister les avocats dans les contextes difficiles », affirme Me Abdelatif Lechhab.
