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CPI-Palestine : Fatou ouvrira-elle l’enquête avant son départ ?


le Mardi 9 Février 2021

Ne serait-ce la récente décision de la CPI concernant les territoires palestiniens occupés, l’expiration du mandat de la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, passerait inaperçue.



CPI-Palestine : Fatou ouvrira-elle l’enquête avant son départ ?
Le mandat de l’actuelle Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, prend fin en juin 2021, et cela serait passé inaperçu sans la récente décision de la Cour selon laquelle son mandat s’applique aux territoires palestiniens occupés en 1967, ce qui pourrait ouvrir la porte à la responsabilité de l’occupation israélienne.

Alors que les observateurs estiment que Bensouda ne risquera pas d’ouvrir une enquête sur les violations d’Israël et ses crimes de guerre dans les territoires occupés au cours des quatre derniers mois de son mandat, cela peut ne pas s’appliquer à son successeur, qui peut être l’Irlandais Berghal Ganior.

L’autre candidat, Karim Khan, est un avocat britannique spécialisé en droit pénal. Il est actuellement conseiller spécial et chef de l’équipe d’enquête pour les crimes commis contre l’État islamique en Iraq. La Société israélienne de radiodiffusion a déclaré que «Kan» était le candidat préféré candidat pour Israël, car il est «pragmatique» et ne cherchera pas à politiser la Cour. 

La nomination et l’élection des juges et du procureur général de la Cour se font en secret par les États membres, ce qui ouvre la porte à des pressions sur les États pour qu’ils nomment ou élisent certains noms, ce que semble rechercher Israël.

Le Secrétariat de l’Assemblée des États parties diffuse par la voie diplomatique les invitations à présenter des candidatures, et les États parties désignent leurs candidats dans un délai spécifié, et les États envoient également les noms par la voie diplomatique au secrétariat.

Deux favoris en lice

À la fin de l’année dernière, le processus de sélection d’un successeur à l’actuel procureur général a atteint une impasse, et un autre a été ajouté à une liste de quatre personnalités dont de nombreux pays se sont plaints de ne pas être assez lourds pour le poste.

Le britannique Karim Asad Ahmed Khan dirige actuellement une équipe des Nations Unies chargée d’enquêter sur les crimes de l’Etat islamique en Irak et se spécialise dans le droit pénal international.

Khan a été admis au Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles en 1992. Il s’est ensuite inscrit au Wolfson College de l’Université d’Oxford pour des études de doctorat en droit. Entre 1993 et 1996, Khan a été procureur en chef de la Couronne au Royal Prosecution Service en Angleterre et au Pays de Galles, et procureur en chef de la Couronne en 1995.

Tel-Aviv aimerait que Karim Khan enlève le poste, et travaille dans les coulisses avec des pays qui ont le droit de voter à la Cour, dans ce sens, car il est considéré comme pragmatique en ce qui concerne la position du tribunal, et est moins susceptible de rechercher la politisation. La Grande-Bretagne et les ÉtatsUnis veulent également gagner ce poste, selon la revendication.

Berghal Gaynor, l’option dont ne voudrait pas Israël

Cet Irlandais dont le soutien aux Palestiniens n’est pas dissimulé est le représentant des victimes palestiniennes dans l’affaire qui a été amenée à prouver la décision de la Cour à étendre sa juridiction sur les territoires occupés en 1967.

En janvier 2015, quatre mois après la fin de la guerre israélienne dans la bande de Gaza, le procureur de la Cour pénale internationale Bensouda a ouvert une enquête préliminaire pour voir s’il y avait suffisamment de preuves pour justifier une enquête sur les crimes de guerre dans le conflit.

En décembre 2019, le procureur général a déclaré qu’elle souhaitait ouvrir une enquête complète sur les crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens, après avoir été «convaincue que des crimes de guerre avaient été commis ou étaient en cours de commission en Cisjordanie, y compris à Jérusalem occupée et dans le Bande de Gaza».

Bensouda a déclaré qu’elle demanderait d’abord à la Cour pénale internationale de prendre une décision concernant sa compétence géographique, ce qu’elle a fait vendredi dernier, en annonçant que sa juridiction comprend les territoires palestiniens occupés.

Hamas salue la décision de la CPI
 
Le mouvement islamique Hamas a salué samedi la décision de la Cour pénale internationale (CPI) selon laquelle elle a compétence à l’égard des territoires palestiniens. «Le Hamas se félicite de la décision de la Cour», a-t-il déclaré, ajoutant que cette décision est «une étape importante pour obtenir justice et équité pour les victimes de l’occupation israélienne». 

Vendredi, la CPI, basée à La Haye, a décidé que la Cour est compétente pour la situation dans les territoires palestiniens occupés, ouvrant ainsi la voie à une enquête criminelle. «La compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine s’étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est», a déclaré la CPI dans un communiqué de presse. 

Le Hamas contrôle la bande de Gaza depuis qu’il a évincé le gouvernement autonome palestinien dominé par le Fatah à l’été 2007. Depuis lors, les territoires palestiniens sont divisés en une bande de Gaza contrôlée par le Hamas et une Cisjordanie dominée par le Fatah. Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a immédiatement salué la décision de la CPI, la décrivant comme «une victoire pour la justice, l’humanité et la liberté, ainsi qu’une réparation pour les victimes des crimes de guerre israéliens et leurs familles». Israël, qui n’est pas membre de la Cour, a rejeté la décision de la CPI. 

  


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