L’article 20 de la Moudawana, qui accorde, de façon exceptionnelle et dans des cas spécifiques, le droit aux juges des affaires familiales d’autoriser les épousailles de mineur(e)s n’ayant pas encore atteint l’âge de la capacité fixé à 18 ans, continue de faire couler beaucoup d’encre.
En effet, dans sa dernière étude, le CNDH tire la sonnette d’alarme sur un phénomène qui est passé «d’une exception à une règle en raison des conditions d’octroi des autorisations par les tribunaux ». Dans ce sens, l’étude met l’accent sur les principaux motifs évoqués par les magistrats pour justifier la délivrance des autorisations exceptionnelles pour le mariage des mineurs.
Entrent en ligne de compte, la question des mœurs et traditions, les conditions économiques et sociales difficiles, la volonté d’éviter les relations sexuelles hors mariage, la déscolarisation, la maturité des filles et l’appréciation qui en découle quant à leur capacité de supporter le poids du mariage.
Ces considérations influent sur l’appréciation de l’âge réel et non légal du mariage, estimé à 16 ans aux yeux de la société sans oublier l’aberration de marier l’enfant à son violeur et autres. Le phénomène du mariage des mineurs semble donc avoir de multiples facettes, principalement en relation avec les conditions sociales et les contraintes économiques.
En effet, dans sa dernière étude, le CNDH tire la sonnette d’alarme sur un phénomène qui est passé «d’une exception à une règle en raison des conditions d’octroi des autorisations par les tribunaux ». Dans ce sens, l’étude met l’accent sur les principaux motifs évoqués par les magistrats pour justifier la délivrance des autorisations exceptionnelles pour le mariage des mineurs.
Entrent en ligne de compte, la question des mœurs et traditions, les conditions économiques et sociales difficiles, la volonté d’éviter les relations sexuelles hors mariage, la déscolarisation, la maturité des filles et l’appréciation qui en découle quant à leur capacité de supporter le poids du mariage.
Ces considérations influent sur l’appréciation de l’âge réel et non légal du mariage, estimé à 16 ans aux yeux de la société sans oublier l’aberration de marier l’enfant à son violeur et autres. Le phénomène du mariage des mineurs semble donc avoir de multiples facettes, principalement en relation avec les conditions sociales et les contraintes économiques.
Le certificat médical fait justification
S’agissant de l’examen médical, l’étude du CNDH et ses partenaires fait savoir que 76% des sondés considèrent un certificat médical suffisant pour trancher sur l’aptitude de la fille pour le mariage. Seuls 24% assurent exiger un rapport bien détaillé.
Autre chiffre significatif, 58% des répondants indiquent que la réponse aux demandes de mariage des mineurs est obtenue le jour même et seulement 11% disent que la procédure peut durer plus d’une semaine.
Par peur de dépenses supplémentaires ou par espoir d’obtenir un accord au mariage, 47% des tuteurs légaux préfèrent, en cas de refus de demande d’autorisation, déposer une nouvelle demande au lieu de faire un recours contre la décision auprès de la Cour d’Appel.
Autre chiffre significatif, 58% des répondants indiquent que la réponse aux demandes de mariage des mineurs est obtenue le jour même et seulement 11% disent que la procédure peut durer plus d’une semaine.
Par peur de dépenses supplémentaires ou par espoir d’obtenir un accord au mariage, 47% des tuteurs légaux préfèrent, en cas de refus de demande d’autorisation, déposer une nouvelle demande au lieu de faire un recours contre la décision auprès de la Cour d’Appel.
Qu’en est-il des audiences ?
L’étude s’est intéressée aussi à la fréquence des audiences dans les différents tribunaux du Royaume pour statuer sur les demandes d’autorisation du mariage des mineurs.
En effet, 58% des sondés arment que les audiences tenues par les tribunaux de première instance sont quotidiennes, 29 % disent qu’il y en a deux par semaine contre 11% qui évoquent une seule séance par semaine.
Quant à l’enquête sociale, procédure prévue par la loi avant autorisation du mariage des mineurs, et sur laquelle les acteurs de la société civile misent beaucoup pour mettre un terme à cette pratique, 76% des participants à l’étude révèlent que cette enquête a lieu au sein même du tribunal, contre 23% qui arment la réaliser en dehors. D’après l’étude, ces enquêtes sont généralement menées par les juges (53%). Seulement 32% des enquêtes sont réalisées par les assistants sociaux.
En effet, 58% des sondés arment que les audiences tenues par les tribunaux de première instance sont quotidiennes, 29 % disent qu’il y en a deux par semaine contre 11% qui évoquent une seule séance par semaine.
Quant à l’enquête sociale, procédure prévue par la loi avant autorisation du mariage des mineurs, et sur laquelle les acteurs de la société civile misent beaucoup pour mettre un terme à cette pratique, 76% des participants à l’étude révèlent que cette enquête a lieu au sein même du tribunal, contre 23% qui arment la réaliser en dehors. D’après l’étude, ces enquêtes sont généralement menées par les juges (53%). Seulement 32% des enquêtes sont réalisées par les assistants sociaux.
Une réforme législative s’impose pour changer la donne
Afin d’éradiquer le mariage abusif des mineur(e)s qui devient de plus en plus préoccupant, le CNDH a formulé dans son étude un panel de recommandations axées principalement sur les réformes législatives, notamment la suppression de l’exception autorisant le mariage des mineurs. Une recommandation que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, fait sienne pour mettre un terme à cette question épineuse.
En effet, Ouahbi a promis, depuis quelques semaines à la Chambre des Représentants, d’assurer la révision des lois pour interdire la délivrance des autorisations exceptionnelles. «Nous procéderons prochainement à la révision des lois en vigueur afin de mettre un terme à ce phénomène, notamment l’interdiction de l’octroi par les autorités judiciaires des autorisations de mariage de mineures », a-t-il annoncé.
La CNDH a de même recommandé, dans ce cadre, la révision de la loi organisant la profession d’assistant social et le code de la famille.
En effet, Ouahbi a promis, depuis quelques semaines à la Chambre des Représentants, d’assurer la révision des lois pour interdire la délivrance des autorisations exceptionnelles. «Nous procéderons prochainement à la révision des lois en vigueur afin de mettre un terme à ce phénomène, notamment l’interdiction de l’octroi par les autorités judiciaires des autorisations de mariage de mineures », a-t-il annoncé.
La CNDH a de même recommandé, dans ce cadre, la révision de la loi organisant la profession d’assistant social et le code de la famille.
