Malgré les avancées du Maroc sur plusieurs niveaux et les actions de sensibilisation menées partout dans le Royaume, le phénomène du mariage des mineures semble enraciné dans les mœurs, une réalité que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis de faire changer à travers une interdiction définitive d’octroyer des autorisations judiciaires pour le mariage précoce, afin d’en finir avec cette question épineuse.
Intervenant à la Chambre des Représentants, lors de la séance des questions orales, tenue lundi 28 novembre, le ministre de la Justice s’est même dit en faveur de la criminalisation du mariage des mineures, d’autant qu’il connaît une tendance haussière ces dernières années. Selon lui, le nombre de mariages précoces est passé de 26.000 cas en 2017 à 12.000 en 2020. Mais, ce fléchissement ne s’est pas maintenu, a-t-il regretté, car ce chiffre est reparti à la hausse en 2021 avec un total de 19.000 cas, soit 7.000 cas de plus en une année seulement.
Afin d’éradiquer ce fléau préoccupant, Ouahbi a promis la révision des lois et l’interdiction de la délivrance des autorisations exceptionnelles pour les mariages précoces. « Nous procéderons prochainement à la révision des lois en vigueur afin de mettre un terme à ce phénomène, notamment l’interdiction de l’octroi par les autorités judiciaires des autorisations de mariage de mineures », a-t-il annoncé en réponse à une question d’un député, sur les 20.000 demandes d’autorisations pour le mariage de mineures déposées auprès des tribunaux de la famille.
Le ministre de la Justice fait référence dans son intervention à l’article 20 du Code de la famille, adopté en 2004, et qui accorde le droit aux juges des affaires familiales d’autoriser les épousailles de mineurs n’ayant pas encore atteignent l’âge de la capacité fixé à 18 ans dans la Moudawana.
Le juge doit le faire «par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à un expertise médicale ou procédé à une enquête sociale», stipule l’article 20 du Code de la famille.
Les détracteurs du mariage des mineurs y décèlent « une brèche législative » justifiant son abrogation. Plusieurs acteurs de la société civile et même des institutions, tel que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), ne cessent de lancer des appels dans ce sens. Ils avancent que le présent cadre juridique empêche les enfants de jouir de leurs pleins droits et les met dans une situation de vulnérabilité.
Il est à noter que des députés du Rassemblement National des Indépendants (RNI) avaient déposé, en avril dernier, une proposition de loi tendant à l’abrogation de l’article 20 de la Moudawana.
