Blanchiment d’argent : Après cinq ans de réforme, le Maroc livre un bilan honorable

Cela fait plus d’un an que le Maroc est en dehors des radars internationaux après avoir été retiré de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI). Après s’être hissé aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et, surtout, après avoir remodelé son arsenal législatif pour le rendre plus contraignant, le Royaume a été gratifié de quitter la zone des “juridictions sous surveillance renforcée” suite à une décision prise le 24 février 2023. S’en est suivie une décision similaire prise par la Commission Européenne trois mois plus tard. L’UE, rappelons-le, a rayé le Royaume de sa propre liste grise sur la base de la décision du GAFI. Pourquoi est-ce si important ? La réponse est simple. Comme les investisseurs internationaux attachent beaucoup d’importance à cette liste dans leurs choix d’investissements, chaque pays n’a nul intérêt à y figurer pour avoir un meilleur accès aux marchés financiers et s’endetter à des conditions confortables. En plus, rester sur la liste grise entrave en quelque sorte l’afflux des IDE. 

Depuis lors, le Maroc se voit dans une posture confortable en termes d’attractivité d’investissement étranger. Un point important pour le gouvernement qui parie sur la Charte de l'Investissement pour attirer les IDE au point qu’on parle désormais d’un “momentum Maroc”. 

Un an après ce retrait qui a fait jubiler le gouvernement à l’époque, l’heure est au bilan, sachant que la réforme de la loi 12-18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a raffermi le dispositif national et donné aux autorités compétentes et à l'appareil judiciaire des instruments plus performants pour verrouiller les circuits de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. 

Maintenant, la balle est dans le camp de la Justice qui demeure en première ligne dans la bataille. Pour sa part, le Ministère public parie sur la célérité des poursuites judiciaires pour taper fort sur les réseaux de blanchiment. Jusqu’à présent, les résultats de la réforme de la loi sont visibles et palpables. 

Depuis 2018 et jusqu’à 2023, près de 3000 affaires de blanchiment d’argent ont été traitées par la Justice, contre seulement 336 recensées entre 2008 et 2018. Cela dit, les affaires déférées devant les tribunaux ont été multipliées par dix en l'espace de cinq ans. Ces chiffres ont été dévoilés par le président du Ministère public, Hassan Daki, lors d’une rencontre organisée à Tanger par l'Union Internationale des Avocats (UIA), en partenariat avec le Barreau de Tanger et l'Association des Barreaux du Maroc, sous le thème "La lutte contre le blanchiment de capitaux : Enjeux et défis". 

Les efforts de l'appareil judiciaire ont été également couronnés par des résultats jugés satisfaisants en termes d’affaires jugées, dont le nombre a augmenté de 27 dans la période entre 2008 et 2018 à 311 en 2023. 

Ces résultats sont le fruit de l’amélioration des techniques de lutte contre le blanchiment des capitaux. Selon le patron du Parquet, le Ministère public a investi massivement dans les instruments numériques afin de traquer de façon plus efficace des circuits de “l’argent sale”. Aussi, l’accent a-t-il été mis sur le renforcement des techniques d’investigation et la coopération étroite avec les services de renseignements et l’appareil policier. A cet égard, un guide de bonnes pratiques a été adopté par l’ensemble des acteurs concernés, à savoir la Direction de la Sûreté nationale, la Gendarmerie royale, la DGST et le reste des juridictions compétentes. En parallèle, le Ministère public a renforcé sa coordination avec les hautes instances financières dont le Conseil de la Concurrence, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la Cour des Comptes et Bank Al-Maghrib. Au cours de son allocution, Hassan Daki a donné un exemple concret sur l’effet de ce genre de coopération sur la célérité des investigations. 

Grâce au concours des instances susmentionnées, a-t-il fait remarquer, les autorités judiciaires ont pu réduire le temps de recueil et de traitement des données financières, désormais facilement et rapidement accessibles, ce qui facilite énormément le travail des enquêteurs pendant l’instruction judiciaire. Aussi, le système “GOmail” mis en place en collaboration avec l’AMMC a été de nature à rendre plus efficace la traçabilité des flux de capitaux douteux. En parallèle, le Maroc a hissé le niveau de sa coopération avec ses partenaires internationaux dans la lutte contre le crime financier transnational.  

En 2024, la performance judiciaire continue de progresser avec des chiffres jugés encourageants. C’est ce qu’a fait savoir le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, qui a donné plus de détails sur les chiffres des premiers mois de 2024. Selon ses données, 114 décisions judiciaires sur des crimes de blanchiment de capitaux ont été rendues au premier trimestre 2024. Compte tenu de ces résultats, le président du CSPJ a salué "l'évolution positive en matière de réduction du délai moyen relatif à l'émission des jugements”.  

En fait, durant la période susmentionnée, 75% des jugements ont été rendus dans les délais indicatifs fixés par le Conseil (180 jours devant les tribunaux de première instance et 120 jours en cas d’appel), tout en respectant les règles du procès équitable. M. Abdennabaoui a expliqué que ces verdicts ont été rendus “malgré les défis liés à la complexité de ce type de criminalité et à la vaste compétence territoriale des tribunaux chargés des crimes financiers”.

Il a affirmé que les efforts conjoints et la coopération entre les organes judiciaires et de défense constituent le moyen le plus efficace pour surmonter les défis sans précédent liés aux technologies émergentes (crypto-monnaies, méthodes de transfert d'argent), notant l'importance de s'armer des moyens de recherche fournis par les technologies innovantes pour détecter les crimes de blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, la réforme législative fut bénéfique à la Justice, du point de vue du président du Ministère public, dans la mesure où elle a soulagé la pression sur la Cour d’appel de Rabat qui fut auparavant la seule compétente en matière des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La loi, qu’on le rappelle, a élargi cette compétence sur plusieurs juridictions, à savoir les tribunaux de Casablanca, de Fès et de Marrakech. En sus, les magistrats ont désormais une législation plus claire puisque la loi dispose d’une liste plus ample des crimes de blanchiment. En parallèle, la réponse pénale est plus dure étant donné que les seuils minimums des amendes ont été revus à la hausse.