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Barreaux du Maroc : Niet des avocats à la tenue du nouvel examen d’accès à la profession


Rédigé par Yassine Elalami Mardi 6 Juin 2023

L'Association des barreaux du Maroc a exprimé son rejet d’une proposition visant à organiser un nouvel examen d'aptitude pour l’accès à l’exercice de la profession, telle qu'annoncée dans les conclusions du rapport du Médiateur du Royaume, suite aux consultations menées avec le Chef du gouvernement et le ministre de la Justice.



L'Association a vivement critiqué ce qu'elle considère comme une "ingérence" de la Primature dans la gestion de la profession d'avocat. Elle a également exprimé son mécontentement suite à l'initiative jugée "inhabituelle et spontanée" du Médiateur, qui vise directement, selon elle, la profession d'avocat en remettant en question son indépendance, son héritage historique et sa symbolique.
 
Selon la corporation, la tenue d'un examen d'aptitude pour les avocats ne serait pas possible dans des conditions optimales sans la création préalable de l'Institut national d'avocature. Or, cette création nécessiterait une modification des articles 5 et 6 de la loi 28.08 qui régit la profession d'avocat et qui fait partie des engagements de l'État.
 
Dans un communiqué, le bureau de l'association estime que les initiatives annoncées en dehors du cadre de référence établi visent à porter atteinte à l'indépendance de la profession d'avocat. Lors de sa réunion du 5 juin, le bureau de l'organisation a exprimé sa préoccupation quant aux conséquences négatives potentielles de la mise en œuvre des actions annoncées. Il a particulièrement souligné que le Médiateur du Royaume encourageait explicitement la violation de la loi concernant l'âge maximum d'accès à la profession.
 
L’association a également enregistré « l’incapacité » de l'Exécutif à concrétiser ses engagements concernant la création d'un Institut de formation pour le métier d'avocat et l'établissement d'un cadre normatif pour sa gestion, conformément à l'article 6 de la loi 28.08.
 
Et de faire valoir que l'intervention du Médiateur constitue une violation des dispositions de l'article 126 de la Constitution et de l'article 12 de la loi 14.16, qui interdisent toute intervention dans les affaires relevant de la justice ou qui sont réglées par voie contractuelle.
 
Rappelons ainsi que, dimanche dernier, le Médiateur du Royaume du Maroc a annoncé que le département du Chef du gouvernement et celui de tutelle ont réagi favorablement aux recommandations formulées concernant l'examen d'aptitude pour l'exercice de la profession d'avocat. Dans un communiqué, il a été annoncé que ces recommandations seraient positivement prises en compte, en alignement avec l'importance accordée aux plaintes des usagers des administrations publiques, tel que souligné par l'institution du Médiateur.








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