Alors que notre justice change de visage, les avocats attendent leur tour. La loi encadrant la profession devrait bientôt être présentée en Conseil de gouvernement après un compromis, semble-t-il, scellé entre le ministère de la Justice et l’Association des barreaux du Maroc, au bout d’un long bras de fer.
La profession est appelée à se hisser à la hauteur de l’ascension de la justice marocaine vers les normes universellement reconnues. À la veille de la présentation du texte, le marronnier des droits d’inscription aux barreaux refait surface. Dans une récente correspondance parlementaire, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reproché aux barreaux d’imposer aux nouveaux avocats des frais trop élevés sans le moindre critère objectif.
Faut-il être “friqué” pour devenir avocat? A voir les frais d’adhésion, on serait tenté de le croire. Les droits varient de 80.000 à 100.000 dirhams, voire plus dans certains cas. Comment un avocat fraîchement diplômé peut-il s’acquitter de telles sommes ? A moins qu’il soit de famille aisée, héritier ou épargnant hors du commun ! Une telle grille est souvent perçue comme une barrière à l’entrée. C’est en tout cas ce que pensent beaucoup de futurs candidats, d’autant plus que ce genre de barrière n’existe pas dans les droits comparables au nôtre, comme en France où l’inscription au barreau ne coûte pas plus de 900 euros. Cette exception marocaine est le fruit d’un vide juridique. Les droits d’inscription ne sont encadrés ni par le règlement intérieur des barreaux ni par la loi 20-08 encadrant la profession. S’ils sont une condition d’accès, leur valeur n’est pas définie. Augmenter les prix était un moyen de parer au risque d’encombrement des barreaux qui n’auraient pas la capacité d’absorber le flux croissant des nouveaux lauréats. Cette excuse reste à vérifier. Maintenant, le ministre de tutelle plaide pour un plafond unifié.
Là, deux philosophies s’opposent: soit l’Etat intervient au nom de l’égalité des chances et la lutte contre la discrimination, soit on opte pour l’autonomie au nom d’une vision libérale, quitte à rendre la profession trop élitiste.
Ce débat a été tranché par la jurisprudence. La Justice a déjà invalidé la décision du barreau de Marrakech d’augmenter les frais à 131.000 dirhams en 2024 au nom du principe d’égalité. En gros, pas de justice sans Etat de droit, dont la défense est la clé de voûte. Les avocats en sont les garants, pourvu que la profession ne soit pas un privilège.
La profession est appelée à se hisser à la hauteur de l’ascension de la justice marocaine vers les normes universellement reconnues. À la veille de la présentation du texte, le marronnier des droits d’inscription aux barreaux refait surface. Dans une récente correspondance parlementaire, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reproché aux barreaux d’imposer aux nouveaux avocats des frais trop élevés sans le moindre critère objectif.
Faut-il être “friqué” pour devenir avocat? A voir les frais d’adhésion, on serait tenté de le croire. Les droits varient de 80.000 à 100.000 dirhams, voire plus dans certains cas. Comment un avocat fraîchement diplômé peut-il s’acquitter de telles sommes ? A moins qu’il soit de famille aisée, héritier ou épargnant hors du commun ! Une telle grille est souvent perçue comme une barrière à l’entrée. C’est en tout cas ce que pensent beaucoup de futurs candidats, d’autant plus que ce genre de barrière n’existe pas dans les droits comparables au nôtre, comme en France où l’inscription au barreau ne coûte pas plus de 900 euros. Cette exception marocaine est le fruit d’un vide juridique. Les droits d’inscription ne sont encadrés ni par le règlement intérieur des barreaux ni par la loi 20-08 encadrant la profession. S’ils sont une condition d’accès, leur valeur n’est pas définie. Augmenter les prix était un moyen de parer au risque d’encombrement des barreaux qui n’auraient pas la capacité d’absorber le flux croissant des nouveaux lauréats. Cette excuse reste à vérifier. Maintenant, le ministre de tutelle plaide pour un plafond unifié.
Là, deux philosophies s’opposent: soit l’Etat intervient au nom de l’égalité des chances et la lutte contre la discrimination, soit on opte pour l’autonomie au nom d’une vision libérale, quitte à rendre la profession trop élitiste.
Ce débat a été tranché par la jurisprudence. La Justice a déjà invalidé la décision du barreau de Marrakech d’augmenter les frais à 131.000 dirhams en 2024 au nom du principe d’égalité. En gros, pas de justice sans Etat de droit, dont la défense est la clé de voûte. Les avocats en sont les garants, pourvu que la profession ne soit pas un privilège.
