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Tribune libre

​Une dévaluation fiscale pour soutenir la compétitivité économique et la protection sociale


Rédigé par Najib Mikou le Lundi 24 Août 2020

Le "Discours de la Méthode" prononcé par SM Le Roi à l'occasion de la Fête du Trône, était porteur de quatre Orientations Stratégiques visant à sortir le pays, de l'asphyxie économique et sociale, générée par la crise du maudit Coronavirus.



Najib Mikou, Consultant en Prospective  et Etudes Stratégiques
Najib Mikou, Consultant en Prospective et Etudes Stratégiques
Le "Discours de la Méthode" prononcé par SM Le Roi à l'occasion de la Fête du Trône, était porteur de quatre Orientations Stratégiques visant à sortir le pays, de l'asphyxie économique et sociale, générée par la crise du maudit Coronavirus.

- un Plan de relance économique, pour qu'on cesse de se perdre jusqu'à sombrer, dans une approche mécanique et comptable dangereuse à tous points de vue ;

- un budget conséquent pour injecter la masse financière critique nécessaire au financement dudit Plan;

- une restructuration et un recadrage profonds du secteur public, de nature à lui insuffler synergie, convergence, rationalité, sobriété, efficacité d'un côté, et à mettre fin à des hémorragies très coûteuses et/ou à des déphasages injustifiés ;

- et un nouveau modèle de protection sociale à même de venir à bout de nos précarités, fragilités et vulnérabilités abyssales et béantes.

Si durant toute la période du confinement, j'ai eu à publier un certain nombre d'articles(*) à caractère économique, financier et social, versant tous dans les quatre Orientations Royales et proposant le dispositif d'implémentation approprié, je souhaite porter le focus dans le présent papier, sur une mesure complémentaire à caractère horizontal. 

Elle est en effet de nature à impacter directement et à très court terme, aussi bien la compétitivité de nos entreprises que le niveau et la qualité de notre protection sociale.

Elle consiste en une dévaluation fiscale significative qui devra concerner les charges sociales patronales de l'ensemble des employeurs de tous les secteurs et compartiments d'activités, sans la moindre exception. 

Faut-il rappeler ici que les charges sociales patronales dans notre pays sont très prohibitives au point où elles grèvent substantiellement la compétitivité de nos entreprises, dissuadent toute volonté de nouveaux recrutements et encouragent à renforcer les rangs des activités informelles. 

Un benchmark révélera qu'on n'est pas plus chers que d'autres pays sur ce compartiment. Oui certes en valeur absolue, mais on est beaucoup trop chers par rapport à ces mêmes pays en valeur relative, en ce sens quils se sont permis un système fiscal et de subventionnement de leurs économies, qui est sans commune mesure avec le nôtre et nous pénalise et déclasse en compétitivité. Donc toute comparaison de ce style ne peut être que biaisée, étriquée, aveuglante, trompeuse.

La dévaluation fiscale proposée, vise par conséquent, un double objectif :

1- réduire d'une façon significative le poste des dépenses des entreprises au titre des charges sociales patronales, pour améliorer leur compétitivité, aussi bien sur leur propre marché local où elles sont de plus en plus inquiétées, que sur les marchés internationaux où elles mènent des batailles à armes très inégales avec des concurrents subventionnés jusqu'aux dents,

2- rendre beaucoup moins prohibitif et dissuasif, le coût patronal des recrutements, aussi bien dans l'entreprise de toutes tailles, dans les métiers libéraux, que chez les ménages. 

Ainsi : 

- on recrutera beaucoup plus et partout, 

- on persuadera les employeurs à déclarer l'ensemble de leur personnel,  

- on persuadera le grand secteur informel à basculer vers le formel, 

- et on persuadera les ménages à déclarer les dizaines de milliers d'agents de service à domicile, suspendus à une nouvelle loi très coûteuse et contraignante, qui provoque déjà des renvois massifs de ce personnel très vulnérable, au lieu de le stabiliser et de le doter de la nécessaire protection sociale.

Outre ces deux objectifs majeurs de toute politique économique et sociale digne de ce nom, on atteindra deux résultats non moins importants :

1- la CNSS qui est appelée dans la Vision Royale, à jouer un rôle encore plus déterminant dans notre système global de protection sociale, aura le nombre d'affiliés qui correspond à l'effectif de notre population active, au lieu des 25% d'affiliés aujourd'hui,

2- les caisses de la CNSS vont se renflouer de la contribution salariale et patronales des millions de nouveaux affiliés. 

Ceci dit, cette dévaluation fiscale aura quand même, un impact négatif très significatif sur les recettes en valeur absolue. 

Pour y remédier, il est proposé quatre nouvelles ressources d'argent qui profiteront structurellement, aussi bien à la CNSS qu'à l'ensemble du dispositif national de protection sociale en construction :

1- toutes les contributions nouvelles préconisées dans le cadre du nouveau modèle social que j'ai proposé et publié(**) qui concernent des profils particuliers de secteurs, de sociétés et de contribuables; 

2- une surtaxation de tous les produits de luxe ;

3- une surtaxation des terrains passés en zone urbaine, périurbaine et chefs lieux ruraux ;

4- une surtaxation des successions au titre d'un patrimoine d'héritage au-delà de 10 millions de dhs.

Si la dévaluation monétaire présente des inconvénients majeurs pour le cas "Maroc" qui importe presque le double de ses exportations et s'enfonce davantage dans l'endettement extérieur qui en fait un exportateur important de devises, la dévaluation fiscale a par contre, bien plus que tous les avantages d'une dévaluation monétaire sans aucun de ses inconvénients.

Bien plus, la dévaluation fiscale est un levier important de création massive d'emplois, de formalisation de l'informel et de "subventionnement civilisé et discret" par excellence de nos opérateurs économiques.

Quant à ses corollaires obligés, les nouvelles surtaxations qui compensent ses effets induits en termes de perte de recettes, elles sont l'autre levier de redistribution et de réaffectation des richesses de la nation pour endiguer les inégalités sociales et servir la bonne cohésion sociétale.

Ceci dit, une dévaluation fiscale ne peut ni ne doit reporter à plus longtemps encore, une véritable réforme fiscale qui doit : 

- soutenir en toute priorité, l'acte d'investir et de produire, 

- ériger le paiement des impôts en une obligation éthique et citoyenne dont PERSONNE ne peut se soustraire, 

- élargir substantiellement, significativement, urgemment, la classe moyenne qui est le propulseur de la consommation par excellence. 

Notre politique économique et fiscale doit sans plus tarder, cesser de subventionner les industries et les consommateurs de nos pays d'exportation. La cible naturelle du génie marocain, de l'effort et des moyens publics, ne devra être exclusivement que le tissu de production national et le consommateur Marocain.

Najib Mikou 

Consultant en Prospective  et Etudes Stratégiques 

  



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