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Actu Maroc

​Droit d'accès à l'information : Convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCME


Rédigé par La rédaction avec MAP le Mercredi 10 Mars 2021

La Commission du droit d'accès à l'information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) ont signé, mardi à Rabat, une convention de partenariat et de coopération, relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d'accès à l'information entrée en vigueur le 12 mars 2020.



Les deux parties s'engagent en vertu de cette convention, paraphée par le président de la CDAI, Omar Seghrouchni et le président de la CCME, Driss El Yazami, à travailler en commun pour accompagner le Conseil dans le processus de mise en place, conformément à la loi, d'un système intégré et proactif d'accès à l'information et de répondre aux demandes d'informations émanant des citoyens en matière d'informations.

Dans une déclaration à la MAP à cette occasion, le président de la CDAI a rappelé que la CDAI est en charge sur le plan national de l'accompagnement du déploiement du droit d’accéder à l'information stipulé par l'article 27 de la constitution.  Cet accompagnement est un travail important "de longue haleine" et concerne un large périmètre d'institutions publiques, notamment la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations et les collectivités territoriales, a ajouté M. Seghrouchni. La signature de cette convention avec le CCME va concerner un ensemble de concitoyens qui sont à l'étranger et cela illustre et va illustrer de façon opérationnelle en termes de formation, d'accompagnement et d'expertise, le déploiement de ce droit d'accès à l'information, a-t-il noté.

Pour sa part, M. El Yazami a relevé, dans une déclaration similaire, que cette convention va aider le Conseil à mettre les informations qu'ils possèdent à la disposition du public marocain ici et des communautés marocaines expatriées ainsi qu'à permettre de mettre en œuvre effectivement ce droit constitutionnel.  L'objectif de cette convention est de systématiser l'effort du CCME, de former les collègues qui vont s'occuper de manière très active à mettre l'ensemble des informations à la disposition des concitoyens qu'ils soient ici ou à l'étranger, a poursuivi le président de la CCME. Ainsi, le CCME communiquera à la CDAI le plan de classement des documents mis à la disposition des citoyens, tout en prenant en compte les dispositions pertinentes de la loi 69.99 sur les archives et la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que les noms de ses collaborateurs assignés à cette tâche.

De son côté, la CDAI s'engage à la formation et à l'accompagnement desdits collaborateurs, et de mener, conformément à l'article 22 de la loi 31.13 qui définit ses prérogatives, des investigations sur les éventuelles requêtes de citoyens qui n'auraient pas été satisfaites par le CCME.

Parallèlement un groupe de travail conjoint, constitué de représentants des deux institutions, est mis sur pied et est chargé d'élaborer le programme de travail annuel conjoint et de veiller à son exécution. Le rapport annuel de la CDAI comportera le bilan de la collaboration des deux institutions.