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​Chambre des Conseillers: adoption de deux projets de loi relatifs au processus électoral


Rédigé par La rédaction avec MAP le Vendredi 5 Mars 2021

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, vendredi en séance plénière, deux projets de lois relatifs au processus électoral.



​Chambre des Conseillers: adoption de deux projets de loi relatifs au processus électoral
Il s'agit du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires et du projet de loi n°11.21 modifiant la loi n°9.97 relative au Code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Présentant ces deux textes, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a expliqué que le projet de loi n°10.21 prévoit quatre procédures essentielles de nature à améliorer les dispositions actuelles, tout en incluant de nouvelles dispositions, soulignant que la première mesure vise à fixer la procédure de l'actualisation des listes électorales générales à l'occasion des élections partielles communales, régionales ou législatives.

Elle vise, également, la mise en place d'un cadre juridique permanent pour la réalisation, de façon automatique, d'une révision exceptionnelle des listes, sans nécessiter un texte législatif à l'occasion des préparatifs aux élections générales, locales, régionales ou législatives.

La deuxième mesure a pour objectif de mettre en place un dispositif permettant aux jeunes, femmes et hommes, qui ont obtenu leur CNIE pour la première fois, de s'inscrire aux listes électorales et ce, en tenant l'autorité administrative locale d'inviter les jeunes qui ont reçu leur CNIE pour la première fois, qui remplissement les conditions légales et qui ne sont pas inscrits aux listes électorales, à déposer une demande d'inscription dans la liste de la commune ou l'arrondissement de résidence.

La 3-ème mesure concerne la campagne électorale, la levée de l'interdiction de l'utilisation de l'hymne national et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi dans les salles accueillant les réunions électorales à l'occasion des campagnes électorales et ce, en réponse aux demandes des partis politiques.

La quatrième mesure a pour objectif d'élargir le champ d'action du Fonds de soutien pour promouvoir la représentativité féminine afin de couvrir les domaines liés aux élections des conseils des collectivités territoriales et les secteurs liés aux élections des Chambres professionnelles.

S'agissant du projet de loi n° 11.21, il prévoit deux mesures principales, dont la première a pour objectif de garantir la représentativité des femmes dans les chambres professionnelles, à travers la mise en place d'un dispositif législatif pour réaliser cet objectif, a-t-il dit.

Concernant les chambres agricoles, le ministre a ajouté que le projet prévoir de réserver deux sièges pour les Chambres dont les membres ne dépassent pas 30, en rajoutant un siège pour chaque 10 membres pour les chambres de plus de 30 membres.

Pour ce qui est des chambres de commerce, de l'industrie et des services, les chambres de l'artisanat et les chambres de la pêche maritime, le projet prévoit d'intégrer les femmes dans des listes de candidature en interdisant les listes qui contiennent trois noms de suite de candidats du même sexe, sauf en cas d'absence de candidats de l'un des deux sexes.

La deuxième mesure met en place le fondement législatif pour l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales professionnelles, en perspective des prochaines élections des Chambres professionnelles, tout en y prévoyant des délais suffisants, en plus d'un décret fixant les dates de ses étapes.

Le projet accorde aux partis politiques le droit d'obtenir, sur demande, un exemplaire des listes professionnelles définitivement fixées, afin d'en utiliser les données pour la raison électorale pour laquelle elles ont été fournies.