Selon un communiqué de la Chambre, publié à l'issue d'une réunion du bureau tenue lundi à distance, les membres du bureau ont approuvé la demande de la Commission de l'enseignement et des affaires culturelles concernant l'organisation de la 2-ème phase de la mission exploratoire des établissements hospitaliers dans la région de Fès-Meknès, notamment les provinces de Meknès, Moulay Yacoub, Ifrane, El Hajeb et Boulemane, durant la période du 6 au 12 décembre prochain.
L'accent a, également, été mise sur les conclusions de la Conférence des présidents qui a eu lieu le 17 novembre, durant laquelle il a été convenu d'adopter les axes de la séance plénière consacrée aux questions adressées au chef du gouvernement, programmée pour le 15 décembre prochain, tels qu'ils ont été fixés par le bureau de la Chambre lors de la réunion du 13 novembre.
Ainsi, le premier axe concerne "la protection sociale: quelle approche pour gagner le pari de la normalisation, de la qualité et de la gouvernance", tandis que le second axe repose sur "la stratégie du gouvernement pour la promotion des secteurs du tourisme et de l'artisanat à la lumière des répercussions de la Covid-19".
Le bureau de la Chambre a, aussi, décidé de reporter la réunion de la Conférence des présidents, prévue le 25 courant, pour débattre de l'approche de la tenue des séances mensuelles relatives à la politique générale et poursuivre le débat autour de la situation de la retraite des membres de la Chambre des conseillers, jusqu'à la fin de l'examen et du vote du projet de loi de finances 2021.
Sur le plan de la législation, le bureau a décidé de renvoyer les textes législatifs, reçus de la Chambre des représentants, devant la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger. Il s'agit, notamment, du projet de loi n° 65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, du projet de loi n° 75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Maroc le 25 juin 2019 et du projet de loi n° 09.20 portant approbation au traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
Il s'agit aussi du projet de loi n° 11.20 portant approbation de l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkmenistan, du projet de loi n° 14.20 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie et du projet de loi n° 34.20 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, entre autres.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, le bureau de la Chambre a approuvé l'ordre du jour de la séance des questions orales du mardi, qui aura lieu à 15h00.
Au niveau diplomatique, le bureau a pris la décision de participer, en visioconférence, aux travaux de la réunion de la commission des questions politiques et et de la démocratie relevant de l'Association parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se tiendra le 10 décembre prochain.
L'accent a, également, été mise sur les conclusions de la Conférence des présidents qui a eu lieu le 17 novembre, durant laquelle il a été convenu d'adopter les axes de la séance plénière consacrée aux questions adressées au chef du gouvernement, programmée pour le 15 décembre prochain, tels qu'ils ont été fixés par le bureau de la Chambre lors de la réunion du 13 novembre.
Ainsi, le premier axe concerne "la protection sociale: quelle approche pour gagner le pari de la normalisation, de la qualité et de la gouvernance", tandis que le second axe repose sur "la stratégie du gouvernement pour la promotion des secteurs du tourisme et de l'artisanat à la lumière des répercussions de la Covid-19".
Le bureau de la Chambre a, aussi, décidé de reporter la réunion de la Conférence des présidents, prévue le 25 courant, pour débattre de l'approche de la tenue des séances mensuelles relatives à la politique générale et poursuivre le débat autour de la situation de la retraite des membres de la Chambre des conseillers, jusqu'à la fin de l'examen et du vote du projet de loi de finances 2021.
Sur le plan de la législation, le bureau a décidé de renvoyer les textes législatifs, reçus de la Chambre des représentants, devant la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger. Il s'agit, notamment, du projet de loi n° 65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, du projet de loi n° 75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Maroc le 25 juin 2019 et du projet de loi n° 09.20 portant approbation au traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
Il s'agit aussi du projet de loi n° 11.20 portant approbation de l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkmenistan, du projet de loi n° 14.20 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie et du projet de loi n° 34.20 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, entre autres.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, le bureau de la Chambre a approuvé l'ordre du jour de la séance des questions orales du mardi, qui aura lieu à 15h00.
Au niveau diplomatique, le bureau a pris la décision de participer, en visioconférence, aux travaux de la réunion de la commission des questions politiques et et de la démocratie relevant de l'Association parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se tiendra le 10 décembre prochain.
