Dans une circulaire, publiée mardi 14 avril, le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani a annoncé qu'il a été décidé que les fonctionnaires et les agents de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que les employés des établissements publics contribueront au profit du Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Leur contribution sera à hauteur de trois jours de salaire étalés sur trois mois, à hauteur de trois jours de salaire répartis sur les trois mois d’avril, de mai et de juin, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle.
Cette décision a été prise conformément à l’article 40 de la Constitution, en vertu duquel « tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles », et conformément aux dispositions de la loi 2.20.292 relative à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, notamment son article 5, et en réponse à la volonté des syndicats les plus représentatifs de se mobiliser et de s’engager dans la dynamique de soutien et de solidarité.
Par ailleurs, El Otmani a invité les ministres, les ministres délégués, les Hauts-commissaires et le Commissaire général, à qui la circulaire est adressée, à donner leurs instructions aux services qui relèvent de leurs instances et aux institutions publiques sous leur tutelle, afin de mettre en œuvre cette opération dans les meilleures conditions.
S. K.
Leur contribution sera à hauteur de trois jours de salaire étalés sur trois mois, à hauteur de trois jours de salaire répartis sur les trois mois d’avril, de mai et de juin, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle.
Cette décision a été prise conformément à l’article 40 de la Constitution, en vertu duquel « tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles », et conformément aux dispositions de la loi 2.20.292 relative à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, notamment son article 5, et en réponse à la volonté des syndicats les plus représentatifs de se mobiliser et de s’engager dans la dynamique de soutien et de solidarité.
Par ailleurs, El Otmani a invité les ministres, les ministres délégués, les Hauts-commissaires et le Commissaire général, à qui la circulaire est adressée, à donner leurs instructions aux services qui relèvent de leurs instances et aux institutions publiques sous leur tutelle, afin de mettre en œuvre cette opération dans les meilleures conditions.
S. K.
