Examiné mardi en séance plénière, le rapport de cette mission, issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, a également recommandé de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l’état civil et de son décret d’application.
L’amélioration de la bureaucratie consulaire s’impose
Le rapport préconise, dans ce sens, la tenue d’un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l’émission de duplicatas du registre original et la mise en place d’une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l’état civil à l’étranger.
Il plaide, également, pour l’octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier aux difficultés liées à l’autorisation parentale pour l’obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l’adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l’étranger, sans besoin de l’assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l’étranger que dans le Royaume, ainsi qu’à la prolongation de la validité de l’acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.
Parmi les autres recommandations figurent l’affectation d’un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d’écoute et de la bonne marche du numéro vert, l’incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d’un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d’un organigramme unifié pour l’ensemble des centres consulaires.
Ainsi, malgré la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19, le ministère a œuvré, depuis le début de l’année 2020, à la numérisation des documents de l’état civil tenus par les missions diplomatiques et consulaires du Maroc, mettant en avant les chantiers relatifs à la révision du système d’information sur les visas, l’archivage électronique ou encore les centres d’appel consulaires.
Les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille et la deuxième à Amsterdam et Bruxelles.
L’amélioration de la bureaucratie consulaire s’impose
Le rapport préconise, dans ce sens, la tenue d’un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l’émission de duplicatas du registre original et la mise en place d’une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l’état civil à l’étranger.
Il plaide, également, pour l’octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier aux difficultés liées à l’autorisation parentale pour l’obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l’adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l’étranger, sans besoin de l’assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l’étranger que dans le Royaume, ainsi qu’à la prolongation de la validité de l’acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.
Parmi les autres recommandations figurent l’affectation d’un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d’écoute et de la bonne marche du numéro vert, l’incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d’un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d’un organigramme unifié pour l’ensemble des centres consulaires.
Ainsi, malgré la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19, le ministère a œuvré, depuis le début de l’année 2020, à la numérisation des documents de l’état civil tenus par les missions diplomatiques et consulaires du Maroc, mettant en avant les chantiers relatifs à la révision du système d’information sur les visas, l’archivage électronique ou encore les centres d’appel consulaires.
Les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille et la deuxième à Amsterdam et Bruxelles.
