Le Conseil de gouvernement a adopté, il y a quelques heures, le projet de décret n°2.20.293 relatif à la déclaration de "l'Etat d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). Ce projet de décret, complète le cadre juridique de la déclaration de "l'Etat d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national enclenché le vendredi 20 mars 2020 à 18H00. Il fixe la date du 20 avril 2020 à 18H00 comme échéance de la période d'état d'urgence.
Entre les deux dates, les autorités publiques compétentes prendront les mesures nécessaires pour interdire tout déplacement sauf en cas de nécessité absolue, tout rassemblement, attroupement ou réunion d'un groupe de personnes.
Doit-on déduire que l’état d’urgence prendra fin durera jusqu'à la date du 20 avril ? Tout indique que oui. Et une fois cette date échue, prendra-t-il fin? Rien n’est moins sûr puisqu’il reste toujours la possibilité d’une reconduction. En tout état de cause, on espère qu’on en aura fini d’ici là avec le coronavirus.
Entre les deux dates, les autorités publiques compétentes prendront les mesures nécessaires pour interdire tout déplacement sauf en cas de nécessité absolue, tout rassemblement, attroupement ou réunion d'un groupe de personnes.
Doit-on déduire que l’état d’urgence prendra fin durera jusqu'à la date du 20 avril ? Tout indique que oui. Et une fois cette date échue, prendra-t-il fin? Rien n’est moins sûr puisqu’il reste toujours la possibilité d’une reconduction. En tout état de cause, on espère qu’on en aura fini d’ici là avec le coronavirus.
