Le Parlement Européen a rejeté, ce mercredi, une "motion d’objection" contre le projet d’acte délégué présenté par la Commission Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements découlant de l’Accord sous forme d’Echange de lettres conclu entre le Maroc et l’UE le 3 octobre dernier au sujet de l’exportation des produits agricoles marocains sur le marché européen.
Le projet de résolution a été déposé par deux eurodéputés du Groupe du Parti populaire européen (PPE), dont l’Espagnole Carmen Crespo. Il n’a pas obtenu la majorité absolue requise, soit les deux tiers des voix, pour réclamer de la Commission européenne la suspension de l’étiquetage convenu avec Rabat. La proposition a recueilli 359 voix favorables, 189 contre et 76 abstentions. Les auteurs de l’initiative n’ont pas réussi à obtenir «l’unique voix» qui leur manquait.
Par ce vote, le Parlement européen entérine l’acte délégué présenté par la Commission européenne, qui opérationnalise notamment la référence aux régions du Sahara marocain, conformément à l’Accord.
A rappeler que le Maroc et l’Union Européenne ont signé, le 3 octobre 2025 à Bruxelles, l’échange de lettres amendant l’accord agricole liant les deux parties, confirmant l’application aux produits agricoles des provinces du Sud des mêmes conditions d’accès préférentiel au marché européen que ceux du reste du Royaume, conformément à l’Accord d’Association Maroc-UE.
Le même accord introduit des ajustements techniques destinés à faciliter l’accès des produits et à les valoriser, notamment en matière d’information du consommateur. En conséquence, le dispositif actuellement en vigueur, qui autorise l’usage des mentions régionales « Laâyoune‑Sakia El Hamra » et « Dakhla‑Oued Eddahab », reste en place.
Le projet de résolution a été déposé par deux eurodéputés du Groupe du Parti populaire européen (PPE), dont l’Espagnole Carmen Crespo. Il n’a pas obtenu la majorité absolue requise, soit les deux tiers des voix, pour réclamer de la Commission européenne la suspension de l’étiquetage convenu avec Rabat. La proposition a recueilli 359 voix favorables, 189 contre et 76 abstentions. Les auteurs de l’initiative n’ont pas réussi à obtenir «l’unique voix» qui leur manquait.
Par ce vote, le Parlement européen entérine l’acte délégué présenté par la Commission européenne, qui opérationnalise notamment la référence aux régions du Sahara marocain, conformément à l’Accord.
A rappeler que le Maroc et l’Union Européenne ont signé, le 3 octobre 2025 à Bruxelles, l’échange de lettres amendant l’accord agricole liant les deux parties, confirmant l’application aux produits agricoles des provinces du Sud des mêmes conditions d’accès préférentiel au marché européen que ceux du reste du Royaume, conformément à l’Accord d’Association Maroc-UE.
Le même accord introduit des ajustements techniques destinés à faciliter l’accès des produits et à les valoriser, notamment en matière d’information du consommateur. En conséquence, le dispositif actuellement en vigueur, qui autorise l’usage des mentions régionales « Laâyoune‑Sakia El Hamra » et « Dakhla‑Oued Eddahab », reste en place.
