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Actu Maroc

Voici le nouveau modèle de règlement d’aménagement adopté par le gouvernement


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 4 Mars 2022

Le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, vient de publier une circulaire concernant l’adoption d’un nouveau modèle de règlement d’aménagement. Une approche renouvelée qui suppose de redéfinir le rôle des partenaires publics et privés en matière d'aménagement du territoire.



Voici le nouveau modèle de règlement d’aménagement adopté par le gouvernement

« Afin d’asseoir les fondements d’une planification urbaine incitative et renouvelée visant à répondre aux nouveaux enjeux des territoires, la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima-Zahra Mansouri, a adressé une lettre circulaire n°1058 du 01 mars 2022 aux directeurs des agences urbaines au sujet de l’adoption d’un nouveau modèle de règlement d’aménagement », indique le ministère dans un communiqué.

 

Visant à initier une nouvelle génération de documents d'urbanisme souples et adaptables, ce nouveau modèle d'organisation permet d'accompagner la dynamique d'urbanisme et de répondre aux enjeux territoriaux, notamment de durabilité et de créer une offre territoriale répondant aux besoins de l'économie et du développement social des régions concernées, affirme la même source, notant qu'il s'agit également d'un outil adéquat pour encourager davantage l'investissement.

 

Ces nouvelles réglementations d'aménagement adoptent de nouveaux principes, notamment le principe des règles fixes et des règles alternatives. Cela permet d'augmenter la Surface Hors Œuvre Nette (SHON), qui désigne la densité des constructions, dans les 25% en mettant en œuvre un certain nombre de paramètres prédéterminés : mixité fonctionnelle, mixité sociale, regroupement des parcelles, valorisation du bâti, efficacité et performance énergétique, perméabilité des sols, etc.

 

Il convient de noter que la nouvelle génération des plans d'aménagement privilégie l'approche d'aménagement qui prône la densité et la diversité au style de zonage habituellement adopté. De plus, les nouvelles réglementations d'aménagement recommandent la contribution des propriétaires de grandes parcelles jusqu'à 10% de la superficie.

 

Cela servira à constituer une réserve foncière pour les services et les équipements publics. Ledit règlement encourage également la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l'article 19 de la loi 12-90 relative à l'urbanisme portant sur les modifications et adaptations mineures qui seront introduites au niveau du Plan d’Aménagement.

 

Afin d'implémenter les instructions contenues dans la circulaire n° 1058, la ministre a exhorté tous les gestionnaires des agences urbaines à assurer l'activation et la finalisation des plans d'aménagement, notamment ceux relatifs aux zones urbaines, aux aires métropolitaines, aux grandes villes et aux zones à forte pression et ce, tout en adoptant la nouvelle approche dictée par la circulaire, conclut le communiqué.