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“Violences anti-policières” : voici les peines applicables


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 17 Août 2022

Les cas de violences anti-policières sont de plus en plus nombreux. Les Marocains réclament des peines sévères pour les coupables. Voici ce que prévoit le Code pénal dans les cas d’atteinte aux personnes dépositaires de l’autorité publique et les possibilités de l’usage de l’arme de service.




D’habitude, on parle de violences policières, malheureusement on assiste maintenant à des “violences anti-policières”. Ces derniers jours, les citoyens ont été des témoins sidérés de plusieurs cas d’agression d’agents de police en pleine rue par des malfrats, comme c’était le cas à Al Hoceima où un individu, en état d’hystérie, a mis en danger la vie d’un policier en l’attaquant par sa propre matraque qu’il lui avait enlevée. Idem pour un jeune qui s’en prit à un policier à Casablanca en lui assénant des coups de gourdin. Ces scènes ont été filmées et diffusées sur les réseaux sociaux, suscitant l’indignation générale. Les réactions varient entre condamnation et appels à la fermeté, d’autant que les agressions de policiers se font de plus en plus fréquentes. 
 
Concernant le premier cas, le Tribunal de première instance a condamné le prévenu à trois ans et demi de prison ferme assortis d’une amende de 10 milles dirhams en réparation du dommage causé au policier. Une peine jugée insuffisante par plusieurs internautes furieux d’être témoins d’une atteinte aussi ignoble à l’uniforme et qui ont réclamé des peines plus sévères pour toute personne osant humilier ou porter atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’un agent dépositaire de l’autorité publique. Or le code pénal a d’ores et déjà fixé les peines applicables en cas d’une violence, de quelque type que ce soit, à l’encontre des agents publics au cours de l’exercice de leurs fonctions. L’article 267 punit de l'emprisonnement de trois mois à deux ans “quiconque commet des violences ou voies de fait envers un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice”.
 
Lorsque les violences entraînent une effusion de sang, blessure ou maladie, ou ont lieu soit avec préméditation ou guet-apens, (...), la loi prévoit une peine de réclusion qui va de deux à cinq ans.

En outre, si les violences causent une infirmité permanente, les coupables encourent dix à vingt ans de prison. En cas de décès, la peine peut augmenter jusqu’à trente ans avec une durée minimale de vingt ans.
 
Le code pénal prévoir également le cas d’homicide volontaire, un crime punit de la peine capitale. “Lorsque les violences entraînent la mort, avec l'intention de la donner, la peine encourue est la mort”, stipule l’article 267.
 
Concernant les outrages, toute atteinte à l’honneur d’un fonctionnaire public, y compris les agents de la force publique, est punie de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 250 à 5.000 dirhams. Le code pénal définit l’outrage par les actes suivants : paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics.

Usage de l’arme de service
 
Par ailleurs, ils sont nombreux à demander que les policiers soient mieux protégés dans le cadre de l’exercice de leur fonction, et  qu’ils se servent plus de leur arme de service, dont l’usage est bien encadré par le Code pénal qui autorise cela en cas de légitime défense “de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l'agression”. Il existe un autre cas où l’usage de l’arme n’est pas répréhensible, c’est lorsque le fait est ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime.








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