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Urbanisme : Le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral


Rédigé par la rédaction avec MAP le Samedi 1 Octobre 2022

Dans son dernier avis intitulé "Quelle dynamique urbaine pour un aménagement durable du littoral ?", Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a plaidé pour un aménagement durable du littoral dans le sens d'une urbanisation maitrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et la valorisation de cet écosystème.



A cet effet, l'urbanisation côtière est vue comme la voie préconisée pour le développement durable de ce territoire, dont les retombées favoriseront la promotion des droits et le développement durable du pays, a fait savoir le Conseil, précisant que cet avis vise essentiellement le court et moyen termes en vue d'alerter sur l'urgence de protéger le littoral de la dégradation progressive des dynamiques (effets de la non-durabilité), pour engager par la suite une réflexion collective susceptible d'assurer à cet écosystème une durabilité à long terme face aux risques de pression anthropique et à ceux liés au climat.

Le Conseil a proposé une série de recommandations s'articulant autour de deux axes prioritaires, à savoir la mise en place d'une gouvernance participative, efficace et efficiente du littoral, et la refonte de la politique d'urbanisation basée sur les principes de territorialisation, de participation citoyenne, de respect des droits fondamentaux et de préservation de l'environnement et des ressources naturelles.
 
Il a, à cet égard, plaidé pour l'accélération de la mise en œuvre du principe de gestion intégrée du littoral par l'application effective de la loi 81-12 relative au littoral, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral (PNL) et l'accélération du processus d'élaboration des Schémas régionaux du littoral (SRL), à l'initiative du Département chargé de l'aménagement du territoire ou à la demande des conseils des régions concernés, et l'articulation entre les documents d'urbanisme, les programmes territoriaux et les politiques sectorielles d'une part, et la loi sur le littoral d'autre part.
 
Il s'agit également, selon l'avis, de repenser la gouvernance et la gestion des zones littorales, en vue de renforcer la coordination inter-institutionnelle, notant que cette coordination peut être assurée, dans certaines zones littorales spécifiques, par des agences spéciales (Agence Marchica), tout en veillant à impliquer les instances élues dans ce processus.
 
Le CESE a, en outre, recommandé la mise en place d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme conçus sur la base d'une démarche sous-tendue par des études scientifiques et l'implémentation des normes d'une gestion intégrée du littoral, et la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus, à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques, et la mise en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en oeuvre des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Il a plaidé aussi pour l'assainissement de la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande des 100 mètres interdite à la construction, notant que cela passerait notamment par une réforme du cadre juridique en vigueur sur l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat et un réaménagement des côtes conforme aux dispositions légales sur le littoral.

Selon le Conseil, les atteintes graves affectant le littoral et l'accès au rivage doivent être sanctionnées, notamment en procédant à la libération du domaine public.
 
Concernant la refonte de la politique d'urbanisation du littoral, le CESE a recommandé d'accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de la décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d'aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d'élaboration des documents d'urbanisme, de doter la planification urbaine d'instruments efficaces de gestion et de développement du foncier permettant une meilleure maitrise du processus d'urbanisation, et de développer des mécanismes de financement innovants pour faciliter la mise en oeuvre des documents d'urbanisme, éviter le sous-équipement des villes et mener à bien les opérations de réhabilitation et de rénovation, notamment dans les zones littorales.
 
Le Conseil a également plaidé pour l'attribution aux communes de l'entière responsabilité d'instruire les dossiers et de délivrer les autorisations d'urbanisme en s'appuyant sur le guichet unique dématérialisé, et la collaboration avec les universités et les instituts de recherche pour développer et mener des programmes de recherche scientifique multidisciplinaires sur le littoral, en plus de la mise en place d'un observatoire national du littoral comme un mécanisme de veille et d'aide à la décision dans le domaine du littoral.
 
Il a fait observer que l'intérêt du présent avis est dicté par les enjeux actuels et futurs du littoral, lesquels appellent une refonte profonde du mode d'aménagement de ce territoire, soulignant que cette autosaisine vise en priorité à alerter sur la nécessité de sauvegarder le littoral marocain contre les dynamiques de dégradation en cours. Il s'agit ensuite d'engager une réflexion susceptible d'assurer la pérennité de cet écosystème face aux risques résultant à la fois des pressions anthropiques et des conséquences du changement climatique.
 
Le littoral marocain représente un territoire précieux doté de richesses naturelles considérables. En termes de biodiversité, le littoral compte de nombreuses zones humides, une flore terrestre composée de 7.000 espèces (dont 1.360 endémiques) et une faune marine de près de 7.820 espèces (dont 236 endémiques).
 
L'intérêt de préserver ce territoire aux écosystèmes remarquables a incité le Maroc à classer 38 aires du littoral en tant que "sites d'intérêt biologique et écologique" (SIBE), d'une superficie totale de 205.000 hectares. Il a également répertorié plusieurs zones du littoral en tant que sites RAMSAR.
 








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