Tribunal de première instance à Agadir.
La politique pénale a Maroc connaît un tournant majeur. Après leur entrée en vigueur, les peines alternatives font partie désormais de la vie quotidienne des prétoires.
Le tribunal de première instance à Agadir a prononcé une peine alternative dans une affaire correctionnelle. Le coupable a écopé de deux mois de prison ferme et d'une amende de 500 dirhams.
Le tribunal a condamné l’accusé à deux mois de prison ferme et à une amende pécuniaire de 500 dirhams. Toutefois, la peine réclusion a été remplacée par une amende journalière de 300 dirhams pour chaque jour de prison, soit l’équivalent de 18 000 dirhams, que le condamné devra verser afin d’obtenir sa liberté.
Pour rappel, ce verdict a été rendu a lendemain de l'entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. Le texte prévoit plusieurs mesures alternatives à la réclusion, à savoir les travaux d'intérêt général, le contrôle judiciaire par le bracelet électronique et l'amende journalière.
Le tribunal de première instance à Agadir a prononcé une peine alternative dans une affaire correctionnelle. Le coupable a écopé de deux mois de prison ferme et d'une amende de 500 dirhams.
Le tribunal a condamné l’accusé à deux mois de prison ferme et à une amende pécuniaire de 500 dirhams. Toutefois, la peine réclusion a été remplacée par une amende journalière de 300 dirhams pour chaque jour de prison, soit l’équivalent de 18 000 dirhams, que le condamné devra verser afin d’obtenir sa liberté.
Pour rappel, ce verdict a été rendu a lendemain de l'entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. Le texte prévoit plusieurs mesures alternatives à la réclusion, à savoir les travaux d'intérêt général, le contrôle judiciaire par le bracelet électronique et l'amende journalière.
