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Travail : Le Conseil de gouvernement ratifie une convention internationale


Rédigé par Kawtar Chaat le Jeudi 30 Décembre 2021

Un Conseil de gouvernement s'est tenu, ce jeudi 30 décembre en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen d'un certain nombre de projets de décrets, d'un accord international, ainsi que des nominations à des postes de direction conformément à l'article 92 de la Constitution.



Le Conseil de gouvernement a délibéré et ratifié la convention n° 148 relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.
 
Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarantième session, le 25 juin 1957, et entrée en vigueur le 17 janvier 1959, cette convention a été ratifiée par le projet de loi n° 92.21, indique un communiqué du Conseil, notant que les dispositions dudit projet de loi ont été présentées par Younes Skouri Oubahssou ministre de l'Intégration Economique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, au nom de Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger.
 
 Cet accord vise à offrir aux salariés un environnement de travail adapté, dans lequel les normes internationales relatives à la sécurité au travail sont respectées, en œuvrant pour les protéger des risques liés à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations.
 
La même source a souligné que la législation nationale en vigueur ne comprend pas de dispositions qui correspondent aux exigences de ladite convention en matière de vibrations, d'où la nécessité de sa ratification et l'ajout d'une déclaration qui exclut les exigences liées aux risques de « vibrations », conformément à l'article 2 qui stipule que chaque Etat membre peut ratifier et approuver les engagements de l'accord séparément.
 
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en approuvant les nominations aux postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution. Au niveau du Haut Commissariat au Plan (HCP), Mohammed Jawad Al Kassimi a été nommé directeur de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée.
 
 Au ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, ont été nommés : Ahmed Kadim, doyen de la Faculté de Langue Arabe de l'Université Cadi Ayyad (UCA) de Marrakech, Samir Fattajo, directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie d'El Kelaa des Sraghna affiliée à l'UCA, Youssef El Ouazzani, doyen de la Faculté d'Economie et de Gestion de Guelmim, affiliée à l'Université Ibn Zohr d'Agadir (UIZ), et Abdeljalil El Idrissi, doyen de la Faculté Polydisciplinaire de Smara, affiliée à l'UIZ.








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