C’est lors d’une réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, tenue mardi à la Chambre des Conseillers, que le ministère du Transport et de la Logistique a exposé sa stratégie destinée au secteur du transport afin de faire face aux effets de la crise pandémique accentuée par la guerre en Ukraine. La crise du Covid-19 impactant le fonctionnement de la mobilité et des transports puis la guerre de l’Ukraine impactant les prix des carburants ont rappelé les faiblesses structurelles du secteur au Maroc et dans le monde. Ainsi, afin de garantir sa relance et renforcer sa résilience, le ministère annonce les mesures d’accompagnement pour plus de 53.166 entreprises du secteur.
Institutionnalisation du dialogue social
Pour relancer le secteur, plusieurs mesures sont préconisées, en se basant d’abord et avant tout sur le dialogue social avec l’ensemble des professionnels du secteur. En effet, plus de 20 réunions de travail des comités techniques et thématiques se sont tenues sous la présidence du ministre pour déterminer les priorités et le programme de travail pour l’année 2022. D’ailleurs, le Comité de Supervision, sous la présidence du ministre du Transport et de la Logistique, et le Comité de Dialogue, de Suivi et d’Evaluation, placé sous la tutelle du Secrétaire général du ministère, ont tenu également plusieurs réunions afin de fixer les priorités et d'approuver le programme de travail annuel, de suivre l’avancement de la mise en œuvre des procédures incluses dans le programme de travail annuel, ainsi que de veiller à suivre le dialogue social et de s’assurer de l’intégration et de la cohérence de ses différents mécanismes. Ainsi, le ministère a annoncé que pour 2022, sa stratégie de travail vise à réaliser 5 priorités, à savoir la formulation d’un concept pour résoudre le problème des véhicules similaires avec un tonnage brut différent, la détermination des conditions d’accès au métier de transporteur de marchandises, l’élaboration d’un tarif de référence pour les prix du transport routier, l’analyse de la problématique de compensation des coûts de transport et des prix du carburant, puis finalement la correction et la numérisation du manifeste de transport. Plus globalement, le ministère mise sur l’établissement d’une vision nouvelle et innovante pour réformer et moderniser le secteur afin de garantir plus de professionnalisme, de compétitivité et de qualité. La présentation annonce alors une réhabilitation du cadre législatif et institutionnel encadrant le secteur du transport, la réduction de la part du secteur informel et son intégration dans le secteur formel, l’encouragement de l’investissement, des mesures pour garantir la durabilité des services de transport, l’assurance, la qualité et la sécurité routière.
Des mesures concrètes
Depuis le mois de septembre, le ministère n’a pas tardé à prendre une série d’actions et de mesures visant à simplifier les procédures administratives et à soutenir le secteur des transports. En effet, le ministère a alloué 250 millions de dirhams du budget de l’Agence nationale de la sécurité routière pour l’année 2022 pour le programme de déconstruction et renouvellement du parc. Le processus d’inscription a commencé sur la plate-forme désignée à cet effet, à partir du 1er avril. Le ministère a également poursuivi le programme de formation des chauffeurs professionnels, d’un coût de 100 millions de dirhams du budget de l’Agence pour 2022. Ce programme comprendra également la formation des chauffeurs de grands et petits taxis. L’exposé du ministère annonce en plus la poursuite des travaux de simplification et de dématérialisation des démarches administratives. Citons à titre d’exemple, à partir du 1er mars 2022, l’activation d’un système d’information qui permet aux entreprises de transport et de marchandises pour le compte de tiers de renouveler la carte grise de leurs véhicules sans recourir aux services compétents du ministère. Il est à noter également que le gouvernement a approuvé la loi n° 98- 15 portant sur le régime de l’assurance maladie obligatoire et la loi N°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tels que les chauffeurs et professionnels du transport.
Pour un essor du secteur
La présentation des cadres du ministère a mis la lumière sur les perspectives pour le développement et la modernisation du secteur du transport routier de marchandises. En ligne de mire, le ministère annonce l’adaptation et la révision des textes légaux et réglementaires pour tenir compte des évolutions du secteur, le rapprochement des services rendus aux professionnels au niveau territorial dans le cadre de la déconcentration administrative, la numérisation d’une partie des prestations fournies dans le domaine du transport routier de marchandises et poursuite des travaux de généralisation de la création de téléservices, et le renforcement et le développement du système de suivi routier. D’ailleurs, le ministère a également abordé les problèmes liés au transport routier international de marchandises (quotas annuels de licences bilatérales avec les pays européens, amendes appliquées aux camions marocains sur les territoires espagnol et français dont les réservoirs contiennent plus de 200 litres de carburant). Finalement, le ministère a annoncé le renforcement de la gouvernance du secteur par la création et l’activation de l’Observatoire National des Transports.
Institutionnalisation du dialogue social
Pour relancer le secteur, plusieurs mesures sont préconisées, en se basant d’abord et avant tout sur le dialogue social avec l’ensemble des professionnels du secteur. En effet, plus de 20 réunions de travail des comités techniques et thématiques se sont tenues sous la présidence du ministre pour déterminer les priorités et le programme de travail pour l’année 2022. D’ailleurs, le Comité de Supervision, sous la présidence du ministre du Transport et de la Logistique, et le Comité de Dialogue, de Suivi et d’Evaluation, placé sous la tutelle du Secrétaire général du ministère, ont tenu également plusieurs réunions afin de fixer les priorités et d'approuver le programme de travail annuel, de suivre l’avancement de la mise en œuvre des procédures incluses dans le programme de travail annuel, ainsi que de veiller à suivre le dialogue social et de s’assurer de l’intégration et de la cohérence de ses différents mécanismes. Ainsi, le ministère a annoncé que pour 2022, sa stratégie de travail vise à réaliser 5 priorités, à savoir la formulation d’un concept pour résoudre le problème des véhicules similaires avec un tonnage brut différent, la détermination des conditions d’accès au métier de transporteur de marchandises, l’élaboration d’un tarif de référence pour les prix du transport routier, l’analyse de la problématique de compensation des coûts de transport et des prix du carburant, puis finalement la correction et la numérisation du manifeste de transport. Plus globalement, le ministère mise sur l’établissement d’une vision nouvelle et innovante pour réformer et moderniser le secteur afin de garantir plus de professionnalisme, de compétitivité et de qualité. La présentation annonce alors une réhabilitation du cadre législatif et institutionnel encadrant le secteur du transport, la réduction de la part du secteur informel et son intégration dans le secteur formel, l’encouragement de l’investissement, des mesures pour garantir la durabilité des services de transport, l’assurance, la qualité et la sécurité routière.
Des mesures concrètes
Depuis le mois de septembre, le ministère n’a pas tardé à prendre une série d’actions et de mesures visant à simplifier les procédures administratives et à soutenir le secteur des transports. En effet, le ministère a alloué 250 millions de dirhams du budget de l’Agence nationale de la sécurité routière pour l’année 2022 pour le programme de déconstruction et renouvellement du parc. Le processus d’inscription a commencé sur la plate-forme désignée à cet effet, à partir du 1er avril. Le ministère a également poursuivi le programme de formation des chauffeurs professionnels, d’un coût de 100 millions de dirhams du budget de l’Agence pour 2022. Ce programme comprendra également la formation des chauffeurs de grands et petits taxis. L’exposé du ministère annonce en plus la poursuite des travaux de simplification et de dématérialisation des démarches administratives. Citons à titre d’exemple, à partir du 1er mars 2022, l’activation d’un système d’information qui permet aux entreprises de transport et de marchandises pour le compte de tiers de renouveler la carte grise de leurs véhicules sans recourir aux services compétents du ministère. Il est à noter également que le gouvernement a approuvé la loi n° 98- 15 portant sur le régime de l’assurance maladie obligatoire et la loi N°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tels que les chauffeurs et professionnels du transport.
Pour un essor du secteur
La présentation des cadres du ministère a mis la lumière sur les perspectives pour le développement et la modernisation du secteur du transport routier de marchandises. En ligne de mire, le ministère annonce l’adaptation et la révision des textes légaux et réglementaires pour tenir compte des évolutions du secteur, le rapprochement des services rendus aux professionnels au niveau territorial dans le cadre de la déconcentration administrative, la numérisation d’une partie des prestations fournies dans le domaine du transport routier de marchandises et poursuite des travaux de généralisation de la création de téléservices, et le renforcement et le développement du système de suivi routier. D’ailleurs, le ministère a également abordé les problèmes liés au transport routier international de marchandises (quotas annuels de licences bilatérales avec les pays européens, amendes appliquées aux camions marocains sur les territoires espagnol et français dont les réservoirs contiennent plus de 200 litres de carburant). Finalement, le ministère a annoncé le renforcement de la gouvernance du secteur par la création et l’activation de l’Observatoire National des Transports.
