En partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a organisé, ce lundi, une séance de formation portant sur les mécanismes d’amélioration des textes juridiques au profit des cadres et compétences affiliés à un certain nombre de secteurs ministériels, ainsi qu’au profit des conseillers juridiques du Secrétariat Général du Gouvernement.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des « mesures d’activation liées aux ateliers stratégiques visant à améliorer le système judiciaire et à en faciliter l’accès ». Avec cette réunion, le SGG lancera un programme de formation dans le cadre de sa mission liée à l’encadrement horizontal du domaine juridique, selon un communiqué publié par le Secrétariat Général du Gouvernement.
En ce sens, Bensalem Belkourati, directeur général de la législation et des études juridiques du SGG, a indique que cette initiative fait suite au succès remarquable de la première session, et elle vise l’amélioration et le développement du volet technique de rédaction de textes juridiques.
«Ce cours aspire à se tenir au courant des grands chantiers que le gouvernement espère réaliser dans plusieurs domaines, ce qui traduit la volonté permanente du gouvernement de développer et d’améliorer le produit juridique national», a-t-il précisé.
En outre, le responsable a mis en évidence que ces séances organisées par le SGG font partie des efforts continus, portant sur l’amélioration de la qualité de la loi, d’autant plus que la demande générale d’informations juridiques est toujours requise.
«Le besoin de fournir un produit juridique de qualité est devenu une demande urgente pour les acteurs économiques et ceux sociaux, afin d’assurer la sécurité juridique du système législatif. Il s’agit aujourd’hui d’un pilier fondamental de l’activation optimale des objectifs du Nouveau Modèle de Développement (NMD), et de se tenir au courant des grandes chantiers de réforme menés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI», a-t-il fait savoir.
Ce programme de formation continue, qui cible le renforcement de la qualité des textes juridiques au profit des conseillers juridiques et les cadres du SGG, et certains cadres juridiques des différents secteurs ministériels, constitue également une occasion de partage des idées et des connaissances juridiques et un virage essentiel pour améliorer le travail législatif et réglementaire du gouvernement dans l’optique de s’accorder avec les engagements internationaux du Maroc.
« Le Maroc s’est engagé dans un certain nombre de conventions internationales et de libre échange, ainsi que la convergence juridique avec l’écosystème de l’Union Européenne. Cette réalité qui exige une vigilance juridique continue avec pour objectif de produire des règles juridiques précises et bien conçues, afin de maintenir ou atteindre un certain niveau de clarté, disponibilité et accessibilité et pour les citoyens et pour les acteurs juridiques », a souligné Belkourati.
Ce programme, consacré à la formation continue, comporte des thèmes importants. Il contribuera inévitablement à atteindre les objectifs souhaités en apprenant les meilleures pratiques ; identifier le rôle des institutions, en particulier le Parlement, le gouvernement et la jurisprudence dans l’amélioration des textes juridiques et identification de nouveaux mécanismes des écosystèmes étrangers liés à l’étude de l’impact des lois et à la consolidation des textes juridiques et les procédures associées à leur préparation.
« Cette formation et l’échange d’expériences font partie des mécanismes de base qui aident à développer les connaissances et les compétences des cadres travaillant dans les domaines de la codification et de la législation, surtout si la formation se caractérise par une dimension interministérielle, dans laquelle des référentiels et des compétences appartenant à divers secteurs gouvernementaux y prennent partie », a précisé Belkourati.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des « mesures d’activation liées aux ateliers stratégiques visant à améliorer le système judiciaire et à en faciliter l’accès ». Avec cette réunion, le SGG lancera un programme de formation dans le cadre de sa mission liée à l’encadrement horizontal du domaine juridique, selon un communiqué publié par le Secrétariat Général du Gouvernement.
En ce sens, Bensalem Belkourati, directeur général de la législation et des études juridiques du SGG, a indique que cette initiative fait suite au succès remarquable de la première session, et elle vise l’amélioration et le développement du volet technique de rédaction de textes juridiques.
«Ce cours aspire à se tenir au courant des grands chantiers que le gouvernement espère réaliser dans plusieurs domaines, ce qui traduit la volonté permanente du gouvernement de développer et d’améliorer le produit juridique national», a-t-il précisé.
En outre, le responsable a mis en évidence que ces séances organisées par le SGG font partie des efforts continus, portant sur l’amélioration de la qualité de la loi, d’autant plus que la demande générale d’informations juridiques est toujours requise.
«Le besoin de fournir un produit juridique de qualité est devenu une demande urgente pour les acteurs économiques et ceux sociaux, afin d’assurer la sécurité juridique du système législatif. Il s’agit aujourd’hui d’un pilier fondamental de l’activation optimale des objectifs du Nouveau Modèle de Développement (NMD), et de se tenir au courant des grandes chantiers de réforme menés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI», a-t-il fait savoir.
Ce programme de formation continue, qui cible le renforcement de la qualité des textes juridiques au profit des conseillers juridiques et les cadres du SGG, et certains cadres juridiques des différents secteurs ministériels, constitue également une occasion de partage des idées et des connaissances juridiques et un virage essentiel pour améliorer le travail législatif et réglementaire du gouvernement dans l’optique de s’accorder avec les engagements internationaux du Maroc.
« Le Maroc s’est engagé dans un certain nombre de conventions internationales et de libre échange, ainsi que la convergence juridique avec l’écosystème de l’Union Européenne. Cette réalité qui exige une vigilance juridique continue avec pour objectif de produire des règles juridiques précises et bien conçues, afin de maintenir ou atteindre un certain niveau de clarté, disponibilité et accessibilité et pour les citoyens et pour les acteurs juridiques », a souligné Belkourati.
Ce programme, consacré à la formation continue, comporte des thèmes importants. Il contribuera inévitablement à atteindre les objectifs souhaités en apprenant les meilleures pratiques ; identifier le rôle des institutions, en particulier le Parlement, le gouvernement et la jurisprudence dans l’amélioration des textes juridiques et identification de nouveaux mécanismes des écosystèmes étrangers liés à l’étude de l’impact des lois et à la consolidation des textes juridiques et les procédures associées à leur préparation.
« Cette formation et l’échange d’expériences font partie des mécanismes de base qui aident à développer les connaissances et les compétences des cadres travaillant dans les domaines de la codification et de la législation, surtout si la formation se caractérise par une dimension interministérielle, dans laquelle des référentiels et des compétences appartenant à divers secteurs gouvernementaux y prennent partie », a précisé Belkourati.
