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Statut unifié : intégration des "contractuels", durée de travail, missions... le gouvernement et les syndicats parviennent à un compromis


Rédigé par L'Opinion Lundi 18 Décembre 2023

Une nouvelle réunion a eu lieu entre la commission interministérielle et les syndicats de l’Education nationale en vue d'examiner les possibilités d’amendement du Statut unifié. Les discussions ont abouti à un compromis au sujet des malentendus persistants, dont le sort des enseignants dits “contractuels”, la durée de travail et les missions du staff éducatif. Détails.



La commission interministérielle s’est réunie, ce lundi, avec les quarte syndicats les plus représentatifs du secteur de l'Éducation nationale en vue de poursuivre la révision du Statut unifié, que le ministère de tutelle a gelé avant le début du cycle des discussions. 

La réunion est fructueuse. Il en ressort un accord de principe qui tranche les questions épineuses, et dont les détails ont été annoncés dans un communiqué final. 

Les débats ont porté sur l’épineux dossier des enseignants-cadres des Académies dont le statut continue de susciter des incompréhensions même s’ils sont censés être définitivement intégrés. 

Les deux parties sont convenus de changer clore définitivement ce dossier en actant l'intégration des "contractuels" dans le nouveau statut au même titre que le reste des fonctionnaires de l'Education nationale.  Le compromis consiste à reformuler l’article 1 de sorte à ce qu’il n'y ait plus d'ambiguïté dans la définition du corps des enseignants.


La commission ministérielle et les syndicats se sont penchés sur l’article 1 du Statut gelé qui, selon les centrales syndicales, prête à  confusion du moment qu’il évoque à la fois les enseignants-cadres et les fonctionnaires de l’Education nationale, considérés comme des ressources humaines. Ceci a laissé croire aux syndicats qu’ils subsiste toujours une distinction entre les deux catégories alors que le Département de Chakib Benmoussa assurait que le dossier des “contractuels” est définitivement clos. 

Désormais, il n'y aura plus d'ambiguïté dans la mesure où le Statut va s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires sans distinction, sachant que l'appellation "ressources humaines" sera supprimée.   Il s'agit, en effet, d'une revendication de l’ensemble des syndicats. 

En plus de l'article 1, les deux parties sont parvenues à un accord sur les missions qui incombent au corps des enseignants. Celles-ci ont été réduites à l'enseignement, l'éducation, l'évaluation et la participation aux examens.  

Concernant le reste des dossiers en stand-by, il a été convenu de révoquer le statut d'enseignant du secondaire avec la possibilité d'intégrer l'ensemble des enseignants ayant de statut depuis 2016 à celui d'enseignant du secondaire qualifiant". 

La commission ministérielle a accédé aux revendications des syndicats en ce qui concerne la durée de travail hebdomadaire, qui sera maintenue telle que définie dans les dispositions réglementaires en vigueur. S'agissant du cas des cadres du soutien éducatif et social, la durée de travail sera fixée ultérieurement. 

Cet accord s'ajoute à une série d'avancées réalisées depuis le début des négociations. Le gouvernement et les syndicats sont parvenus à se mettre d’accord sur la hausse générale des salaires des enseignants. L’Exécutif a concédé une hausse de 1500 dirhams, versée en deux tranches, en plus de la hausse de l'indemnité complémentaire  et de la prime de correction des examens. Cet  accord n’a pas été accepté par le Fédération nationale de l'Education et d'autres coordinations qui exigent une rémunération plus importante (près de 3000 dirhams de valorisation salariale). 

Maintenant, l’enjeu est de parvenir à un accord global sur la totalité du texte du nouveau statut avec l’ensemble des syndicats avant la fin de la semaine. Les réunions se poursuivront à partir du mardi 19 décembre.  








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