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Statut unifié des enseignants : L’ère des contractuels a touché à sa fin


Rédigé par Malak EL ALAMI Mercredi 27 Septembre 2023

Le très attendu Statut unifié des enseignants devrait atterrir au Conseil de gouvernement mercredi 27 septembre. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a annoncé lundi que le dossier des enseignants contractuels, qui entravait la réforme du système éducatif, est désormais clos.



Statut unifié des enseignants : L’ère des contractuels a touché à sa fin
Lors d’une réunion tenue lundi, par la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Conseillers, le responsable gouvernemental a tenu à rassurer le corps éducatif, précisant que «  le nouveau statut unifié ne portera en aucune manière préjudice aux intérêts des enseignants, contrairement aux rumeurs circulant à ce sujet ». Bien au contraire, reconnaît-il, « la famille de l’Education nationale est la pierre angulaire de la réforme éducative et un atout sur lequel il faut miser encore plus». Preuve en est le recrutement de près de 20.000 enseignants chaque année, l’objectif étant de pallier la pénurie de ressources humaines, particulièrement dans les zones rurales.
 
Pour Benmoussa, le chemin de la réforme ne se termine pas avec la mise en oeuvre du Statut unifié des enseignants, au contraire, celui-ci n’est qu’une étape cruciale sur la voie de la réforme, qui dépend en grande partie des acteurs éducatifs.

Il a toutefois admis que d'autres défis demeurent, et qu’il est normal que d'autres dossiers restent ouverts à l'examen, car il est impossible de résoudre tous les problèmes en une seule étape, en particulier dans le contexte actuel. 
 
Mettant fin à l'épineux dossier des enseignants dits contractuels, le ministre a souligné que le nouveau Statut unifié devrait intégrer ses enseignants au statut de la Fonction publique. Il a précisé que, dorénavant, tous les salaires des fonctionnaires de l'Education nationale transiteront exclusivement par la Trésorerie Générale, après avoir passé par la loi de finances. Cette transition s'inscrit dans le cadre du nouveau statut unifié, où aucun employé ne sera lié à une entité spécifique.
 
Dans ce sillage, un aspect essentiel de cette réforme est que ce nouveau cadre garantit les mêmes droits et devoirs pour tous les employés de l'Education nationale, qu'ils perçoivent leur rémunération des académies régionales ou d'autres sources. « Les académies ne disposent pas de leurs propres revenus, et leurs ressources dépendent entièrement du budget alloué par le ministère de l'Éducation nationale », a détaillé le ministre à cet égard.
 
De plus, a-t-il poursuivi, « c’est fini avec l’ère des 'contractuels'. Les 140.000 personnes concernées bénéficieront désormais de la titularisation rétroactivement et des possibilités de promotion grâce à ce nouveau statut. De plus, ce système leur permettra de bénéficier du mouvement national de mutation sur un pied d'égalité avec leurs collègues, sauf que le mouvement dépendra essentiellement de la disponibilité de postes vacants et, quelle que soit la situation, aucun transfert ne sera autorisé en l'absence d'un surplus de personnel ».
 
Après de longs mois de concertation, l’heure tant attendue est enfin arrivée. Mercredi 27 septembre , le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, devrait soumettre au Conseil de gouvernement le projet de décret concernant le statut des fonctionnaires du département de l'Éducation nationale. Cette initiative s'inscrit dans la continuité du décret-loi n°2.23.781 visant à modifier la loi n°07.00 relative à la création des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF).

Ce projet de décret aborde de nombreux aspects, notamment les rémunérations, les indemnités, les évaluations, les sanctions en cas de manquement, ainsi que les promotions d'échelon.
 
Rappelons que le nouveau projet de décret du statut unifié de l'enseignement vise à revitaliser les mécanismes de promotion en offrant de nouvelles opportunités d'avancement vers le grade d'excellence pour les catégories qui étaient précédemment bloquées au premier échelon.

De plus, il établit un système de motivation professionnelle permettant aux membres du corps enseignant de recevoir des subventions annuelles sous certaines conditions liées à la performance et à l'efficacité. Cette mesure s'applique aux enseignants, aux cadres administratifs et éducatifs des établissements d'enseignement publics qui ont obtenu le label « établissement d'excellence ».

Le projet envisage également la création de nouvelles filières au sein des centres de formation supérieure du ministère et la révision des montants des allocations complémentaires en prenant en considération les fonctions d'encadrement, de responsabilité et d'excellence de certaines catégories, tout en respectant le principe de stabilité pédagogique lors des mutations.
 
Les syndicats les plus représentatifs avaient reconnu dans un communiqué conjoint "les difficultés inhérentes à l'élaboration de ce cadre référentiel qui devrait apporter une contribution positive au corps de l'Education, en garantissent notamment l'amélioration de la situation professionnelle, morale et financière de tous les fonctionnaires de l'Education nationale". Ce nouveau statut unifié ambitionne de mettre fin aux défaillances de l'ancien qui date de 2003.
 
Samedi 14 janvier 2023, le  gouvernement et les syndicats de l’Education nationale, à savoir la Confédération démocratique du travail (CDT), l'Union marocaine du travail (UMT), la Fédération démocratique du travail (FDT) et l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), ont procédé à la ratification  du dit accord « historique »,  tel que qualifié par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Celui-ci édicte la création d’un Statut motivant et unifié qui englobe toutes les catégories du système éducatif et comporte plusieurs mesures se rapportant, notamment, à la révision du statut actuel des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale et à la création d’un statut motivant et unifié qui englobe l’ensemble des catégories du système éducatif, au règlement de plusieurs dossiers revendicatifs prioritaires, à savoir ceux des cadres de l’administration éducative, des conseillers en orientation et planification pédagogique, des enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle, des cadres d’enseignement titulaires de diplômes supérieurs ou de doctorat.

Concours des enseignants : Les raisons derrière le plafonnement de l’âge à 30 ans 
 
Le ministre de l'Éducation nationale, Chakib Benmoussa, maintient fermement sa position concernant la décision de plafonner l'âge d'accès au concours des enseignants. Selon Benmoussa, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la vaste réforme du système éducatif en cours, qui vise à améliorer l'efficacité de l'investissement dans les ressources humaines, notamment leur formation et leur réhabilitation, dans le but de garantir la compétence et l'expertise à long terme dans ce secteur crucial.
 
Benmoussa souligne que le plafonnement de l'âge d'accès au concours à 30 ans est parfaitement en accord avec les dispositions de la Constitution, en particulier celles du chapitre 31. Cette décision marque le début d'une série de mesures visant à améliorer le processus de recrutement dans le secteur de l'Education. L'objectif premier est de renforcer les liens entre les grandes écoles d'éducation et de formation ainsi que les grandes écoles des enseignants des universités et les centres régionaux des métiers de l'éducation, qui demeurent la principale voie d'accès à cette profession.
 
Benmoussa insiste sur le fait que cette disposition est en parfaite adéquation avec la politique globale d'amélioration du système éducatif, telle qu'énoncée clairement dans la loi-cadre 17-51, que le Nouveau Modèle de Développement a placée au sommet de ses priorités. 
 
Rappelant que de nombreuses voix se sont élevées pour demander au ministre de l'Éducation nationale de reconsidérer la décision de plafonner l'âge à 30 ans, mais en vain. Ces voix plaident pour donner une chance aux personnes qui dépassent cet âge, mais qui ont acquis des compétences et de l'expérience dans le secteur privé.








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