Le projet de loi n° 59-24 continue de susciter un vif débat au sein des milieux syndicaux, lesquels rejettent certaines de ses dispositions qu’ils jugent menaçantes pour l’université et défendent d'autres qui peinent encore à trouver place dans le projet de loi organique.
Dans un communiqué récent, le Syndicat national des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et des cités universitaires, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), a annoncé que son Bureau national a examiné, lors d’une réunion tenue jeudi, les développements relatifs aux amendements apportés au projet de loi n° 59-24 régissant l’enseignement supérieur, adoptés par la Commission de l’enseignement à la Chambre des représentants le mercredi 17 décembre 2025, ainsi que le devenir du statut particulier des fonctionnaires du secteur.
À l’issue de cette réunion, le syndicat a regretté le recul affiché par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant plusieurs amendements précédemment convenus autour du projet de loi. Il s’agit notamment de l’absence d’inscription explicite, dans le texte de loi, du décret portant statut particulier des cadres administratifs et techniques de l’enseignement supérieur.
Cela intervient alors même que le ministère de tutelle avait promis de fixer, par décret, le statut particulier des fonctionnaires administratifs et techniques de l’enseignement supérieur et de l'inscrire au projet de loi, en réponse à un amendement présenté par le syndicat. Il exige, à cet égard, que cette omission soit corrigée lors de l’examen du texte par la Chambre des conseillers.
La formation syndicale a également déploré que le projet de loi fasse référence aux établissements d’enseignement supérieur sans mentionner les personnels qui y exercent, estimant que cela ouvre la voie à des lectures et interprétations préoccupantes de ses dispositions.
Par ailleurs, le syndicat a réaffirmé son rejet catégorique de toute disposition susceptible de porter atteinte à la gratuité de l’enseignement supérieur, ainsi que de toute forme de tutelle sur l’université, notamment à travers le Conseil des administrateurs prévu dans le projet de loi.
Enfin, il a réitéré son attachement à un statut professionnel unifié, incitatif et équitable, inscrit dans le cadre de la fonction publique et garantissant les droits de l’ensemble des catégories de personnels de l’enseignement supérieur, conformément aux accords issus du dialogue social.
À ce titre, le syndicat a averti qu’il n’excluait pas de recourir à des formes de protestation prévues dans son programme de lutte en cas de recul du ministère par rapport à ses engagements, que ce soit concernant la loi organique ou le statut particulier des fonctionnaires.
Dans un communiqué récent, le Syndicat national des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et des cités universitaires, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), a annoncé que son Bureau national a examiné, lors d’une réunion tenue jeudi, les développements relatifs aux amendements apportés au projet de loi n° 59-24 régissant l’enseignement supérieur, adoptés par la Commission de l’enseignement à la Chambre des représentants le mercredi 17 décembre 2025, ainsi que le devenir du statut particulier des fonctionnaires du secteur.
À l’issue de cette réunion, le syndicat a regretté le recul affiché par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant plusieurs amendements précédemment convenus autour du projet de loi. Il s’agit notamment de l’absence d’inscription explicite, dans le texte de loi, du décret portant statut particulier des cadres administratifs et techniques de l’enseignement supérieur.
Cela intervient alors même que le ministère de tutelle avait promis de fixer, par décret, le statut particulier des fonctionnaires administratifs et techniques de l’enseignement supérieur et de l'inscrire au projet de loi, en réponse à un amendement présenté par le syndicat. Il exige, à cet égard, que cette omission soit corrigée lors de l’examen du texte par la Chambre des conseillers.
La formation syndicale a également déploré que le projet de loi fasse référence aux établissements d’enseignement supérieur sans mentionner les personnels qui y exercent, estimant que cela ouvre la voie à des lectures et interprétations préoccupantes de ses dispositions.
Par ailleurs, le syndicat a réaffirmé son rejet catégorique de toute disposition susceptible de porter atteinte à la gratuité de l’enseignement supérieur, ainsi que de toute forme de tutelle sur l’université, notamment à travers le Conseil des administrateurs prévu dans le projet de loi.
Enfin, il a réitéré son attachement à un statut professionnel unifié, incitatif et équitable, inscrit dans le cadre de la fonction publique et garantissant les droits de l’ensemble des catégories de personnels de l’enseignement supérieur, conformément aux accords issus du dialogue social.
À ce titre, le syndicat a averti qu’il n’excluait pas de recourir à des formes de protestation prévues dans son programme de lutte en cas de recul du ministère par rapport à ses engagements, que ce soit concernant la loi organique ou le statut particulier des fonctionnaires.
