Ce texte impose aux élus l’obligation d’assister aux sessions du conseil, stipulant que tout membre est réputé démissionnaire s’il ne répond pas à trois convocations consécutives ou à cinq sessions de manière discontinue.
Dans le sillage de ces directives, le gouverneur de la province de Sidi Bennour, Mounir Houari, a récemment adressé une circulaire aux présidents des communes, les enjoignant à appliquer rigoureusement les mesures prévues par la loi. Il est fortement probable que son homologue de la province d’El Jadida, Mohamed Atfaoui, emboîte le pas dans les jours à venir, face aux répercussions néfastes de ce phénomène.
Parmi les effets les plus alarmants :
• Le blocage du fonctionnement des conseils et de leurs commissions, faute de quorum, souvent dû à des absences injustifiées ou à des ententes préalables.
- Le ralentissement du développement local, les projets nécessitant l’approbation du conseil étant fréquemment reportés.
- L’érosion de la confiance citoyenne envers les institutions, les absences répétées nourrissant le sentiment d’un désengagement flagrant de certains élus vis-à-vis de leurs responsabilités.
Face à cette situation, l’activation de l’article 67 s’impose comme une nécessité impérieuse. Il s’agit non seulement de sanctionner les élus défaillants, mais également de tenir pour responsables les présidents de conseil qui se rendraient coupables de complaisance ou de dissimulation, conformément au principe constitutionnel liant responsabilité et reddition des comptes.
Dans le sillage de ces directives, le gouverneur de la province de Sidi Bennour, Mounir Houari, a récemment adressé une circulaire aux présidents des communes, les enjoignant à appliquer rigoureusement les mesures prévues par la loi. Il est fortement probable que son homologue de la province d’El Jadida, Mohamed Atfaoui, emboîte le pas dans les jours à venir, face aux répercussions néfastes de ce phénomène.
Parmi les effets les plus alarmants :
• Le blocage du fonctionnement des conseils et de leurs commissions, faute de quorum, souvent dû à des absences injustifiées ou à des ententes préalables.
- Le ralentissement du développement local, les projets nécessitant l’approbation du conseil étant fréquemment reportés.
- L’érosion de la confiance citoyenne envers les institutions, les absences répétées nourrissant le sentiment d’un désengagement flagrant de certains élus vis-à-vis de leurs responsabilités.
Face à cette situation, l’activation de l’article 67 s’impose comme une nécessité impérieuse. Il s’agit non seulement de sanctionner les élus défaillants, mais également de tenir pour responsables les présidents de conseil qui se rendraient coupables de complaisance ou de dissimulation, conformément au principe constitutionnel liant responsabilité et reddition des comptes.
Mohamed LOKHNATI
