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Actu Maroc

Services destinés aux MRE : la Cour des Comptes épingle le département de Bourita


Rédigé par L'Opinion le Mercredi 11 Mai 2022

Le ministère des Affaires Étrangères est appelé à déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE, à travers une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par les services consulaires, a recommandé la Cour des Comptes dans son rapport annuel au titre des années 2019-2020.



Services destinés aux MRE : la Cour des Comptes épingle le département de Bourita
Ce ne sont pas moins de 57 consulats généraux et de 100 sections consulaires d’ambassades, qui gèrent les services consulaires destinés aux Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), qui représentent plus de 10% de la population marocaine. Ces services consulaires sont encadrés par plusieurs conventions et textes législatifs et réglementaires, précise la Cour des Comptes dans son rapport, notant que la mise en application de ce cadre gagnerait à s’appuyer sur une stratégie formalisée et cohérente. Une recommandation dont l’utilité est devenue claire comme de l’eau de roche en période de la crise Covid-19, durant laquelle les marocains du monde se sont retrouvés face à d’innombrables entraves.    
 
Pour cela, le département de Nasser Bourita est appelé à déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE, précise le rapport, qui pour rappel ne prend pas en compte des récentes actions et campagnes lancées dans différents pays visant à rapprocher les services consulaires de la communauté marocaines sous d’autres cieux.
 
Cela dit, l’Institution de Zineb El Adaoui que l’amélioration des services consulaires passerait par une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par ces derniers, d’une part, et qui définit les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, d’autre part.
 
A ce titre, la Cour des comptes recommande au ministère d’élaborer une stratégie consulaire, intégrée et cohérente, et d’améliorer le cadre de mesure et de suivi de la performance des services consulaires. En matière de gestion des ressources humaines consulaires, la Cour des comptes a relevé que les postes consulaires ne disposent pas de ressources humaines suffisantes au regard de leurs besoins réels et selon les spécifications professionnelles nécessaires, ainsi que la non généralisation de la formation continue à l’ensemble des agents consulaires, puisque seulement 20% des agents ont accédé à la formation continue en 2019.
 
Seulement 20% des agents consulaires ont accédé à la formation continue en 2019.
 
Dans ce cadre, la Cour appelle la diplomatie marocaine à mettre en place un référentiel des emplois et compétences et de veiller à assurer une répartition appropriée et équitable des ressources humaines.
 
D’un autre côté, la gestion des agents locaux est effectuée sur la base de circulaires et décisions conjointes des ministres concernés, relève la Cour. En vue d’améliorer les conditions de recrutement et de gestion de cette catégorie du personnel, celle-ci recommande de mettre en place « un cadre réglementaire régissant les modalités de recrutement, et les droits et obligations des agents locaux, ainsi que les critères de suivi de leur rendement et d’évaluation de leurs performances ».
 
Concernant la qualité d’accueil des usagers, le diagnostic de l’état des bâtiments consulaires, réalisé par le ministère en 2019, a révélé l’inadaptation de certains locaux consulaires à l’accueil des usagers. A ce titre, seuls 20 bâtiments abritant les postes consulaires sur un total de 38 étaient fonctionnels, épingle le rapport, ajoutant que lesdits postes ont besoin d’un système informatisé de gestion des rendez-vous permettant aux usagers de choisir les plages horaires adéquates.
 
Seuls 20 bâtiments abritant les postes consulaires sur un total de 38 étaient fonctionnels en 2019
 
Délivrance de documents…ça traine !
 
Par ailleurs, la Cour souligne que les mesures incitatives à l’immatriculation consulaire demeurent limitées. «Sur la base d’un échantillon composé de 27 consulats, le taux des MRE immatriculés ne dépasse pas 41% par rapport au nombre estimé des ressortissants marocains résidant au niveau de ces circonscriptions consulaires», précise-t-on.
 
En outre, la comparaison entre les délais moyens de délivrance de documents prévus par les projets de performance (PDP) et ceux réalisés par les postes consulaires a permis de constater un écart important en matière de délivrance de la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE).

Durant la période 2015-2019, le délai moyen annuel de traitement des demandes de la CNIE au niveau de 49% des postes consulaires a dépassé un mois, sachant que les PDP prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document. Quant aux services relatifs à l’établissement des documents identitaires, ils demeurent confrontés à l’obligation de la tenue manuelle des registres d’état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires. Ceci dans l’attente de la mise en place de procédures simplifiées, formalisées et dématérialisées pour la délivrance de certaines prestations à distance.
 
Les registres de l’immatriculation consulaire ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation.
 
Gestion de crise, parent pauvre de la diplomatie
 
«En matière d’assistance des MRE et gestion des situations de crise, la mise en place d’un plan de gestion des situations de crise au niveau des consulats est nécessaire, en vue de leur permettre d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations exceptionnelles, ainsi que l’organisation de cessions de formation au profit des agents des postes consulaires relatives à la gestion des situations de crise», a souligné la Cour des Comptes.
 
 
La gestion de crise est d’autant plus compliquée, vu que les consulats ne disposent pas d’une base de données des Marocains en voyage à l’étranger. En effet, les registres de l’immatriculation consulaire « ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation ». Cette situation est due principalement, selon le rapport,  à l’absence d’une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l’étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d’urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise.
 
Ainsi la Cour recommande au ministère de mettre en place un plan de gestion des situations de crise, permettant aux postes consulaires d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations de crises majeures et de veiller à assurer les prestations de protection et d’assistance sociale et juridique au profit des Marocains à l’étranger.