Lors de son intervention, le secrétaire général du gouvernement a affirmé que les décisions politiques se distinguent par leur dynamisme et leur mobilité, notant qu’il « n'y a pas de parti politique qui a gardé sa même position vis-à-vis de plusieurs questions ». Mohamed Hajoui présentait le budget sectoriel de son département au titre de l’exercice 2024 devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants.
Selon lui, le bilan de l’action législative du gouvernement, au titre de l’année 2023, a été marqué par la tenue de 39 Conseils de gouvernement, qui ont connu la discussion de 125 textes répartis sur 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décrets d’application. En ce qui concerne l’initiative législative du Parlement, il a rappelé que le gouvernement a approuvé, depuis son installation, 23 projets de loi, dont quatre au titre de cette année.
A cet effet, le secrétaire général du SGG a noté que l’Exécutif a arrêté sa position vis-à-vis de plusieurs propositions à la lumière de l’étude préliminaire réalisée par la Commission technique permanente de suivi des initiatives législatives des membres du Parlement, instituée auprès du Chef du gouvernement. Cependant, il a fait remarquer qu’il faut revoir les mécanismes d’intervention, en l’occurrence l’utilité des solutions législatives dans le traitement de plusieurs questions posées.
A ce sujet, il a relevé qu’il est essentiel d'examiner de manière approfondie si la solution à un problème donné réside dans une approche législative ou réglementaire. Avant d’ajouter : « Lorsque nous examinons une règle de droit qui se rapporte à une question, nous devrons avoir une vision claire des objectifs escomptés, en l’analysant dans toutes ses composantes : sociales, culturelles, industrielles, environnementales et juridiques ».
Le système juridique du Royaume traite de questions juridiques de nouvelle génération, a relevé le Secrétaire général du gouvernement, mettant en avant la capacité avérée de ce système à faire face aux crises à travers des solutions juridiques satisfaisantes, efficaces et adaptées à la gestion des crises.
Dans le domaine social, le responsable a souligné que plusieurs textes juridiques ont été promulgués, portant essentiellement sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et la mise en place du programme d’aide directe aux veuves en situation de précarité et ayant à charge des enfants orphelins.
Sur un autre plan et afin d'améliorer la coordination du travail gouvernemental et d'assurer son efficacité, Hajoui a indiqué que les initiatives futures pour l’exercice 2024 se concentreront sur trois axes dont le premier concerne les initiatives juridiques des départements ministériels, avec l'objectif de rationaliser le processus d'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires.
Pour ce qui est du deuxième axe, il vise à lancer une nouvelle génération d'initiatives visant à renforcer les compétences et les expériences. Quant au troisième volet, il se concentre sur la modernisation continue et le défi de la numérisation.
Dans le même ordre d’idées, Mohamed Hajoui a fait savoir que son département a élaboré un document de référence qui sera officialisé dans les plus brefs délais, en l’occurrence un guide comprenant diverses orientations et instructions que les départements ministériels devraient suivre pour l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, soulignant que son département se penche également sur la préparation du cadre pratique pour la consolidation des textes juridiques.
Par ailleurs, le SGG a mis en place une commission chargée d’assurer l’inventaire des principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur qui nécessitent une actualisation ou une révision. Il a ajouté qu’il s’agira notamment de supprimer certains termes, dispositions et définitions obsolètes ainsi que ceux référant à des institutions, fonctions ou pièces de monnaie qui n’existent plus.
Selon lui, le bilan de l’action législative du gouvernement, au titre de l’année 2023, a été marqué par la tenue de 39 Conseils de gouvernement, qui ont connu la discussion de 125 textes répartis sur 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décrets d’application. En ce qui concerne l’initiative législative du Parlement, il a rappelé que le gouvernement a approuvé, depuis son installation, 23 projets de loi, dont quatre au titre de cette année.
A cet effet, le secrétaire général du SGG a noté que l’Exécutif a arrêté sa position vis-à-vis de plusieurs propositions à la lumière de l’étude préliminaire réalisée par la Commission technique permanente de suivi des initiatives législatives des membres du Parlement, instituée auprès du Chef du gouvernement. Cependant, il a fait remarquer qu’il faut revoir les mécanismes d’intervention, en l’occurrence l’utilité des solutions législatives dans le traitement de plusieurs questions posées.
A ce sujet, il a relevé qu’il est essentiel d'examiner de manière approfondie si la solution à un problème donné réside dans une approche législative ou réglementaire. Avant d’ajouter : « Lorsque nous examinons une règle de droit qui se rapporte à une question, nous devrons avoir une vision claire des objectifs escomptés, en l’analysant dans toutes ses composantes : sociales, culturelles, industrielles, environnementales et juridiques ».
Le système juridique du Royaume traite de questions juridiques de nouvelle génération, a relevé le Secrétaire général du gouvernement, mettant en avant la capacité avérée de ce système à faire face aux crises à travers des solutions juridiques satisfaisantes, efficaces et adaptées à la gestion des crises.
Dans le domaine social, le responsable a souligné que plusieurs textes juridiques ont été promulgués, portant essentiellement sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et la mise en place du programme d’aide directe aux veuves en situation de précarité et ayant à charge des enfants orphelins.
Sur un autre plan et afin d'améliorer la coordination du travail gouvernemental et d'assurer son efficacité, Hajoui a indiqué que les initiatives futures pour l’exercice 2024 se concentreront sur trois axes dont le premier concerne les initiatives juridiques des départements ministériels, avec l'objectif de rationaliser le processus d'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires.
Pour ce qui est du deuxième axe, il vise à lancer une nouvelle génération d'initiatives visant à renforcer les compétences et les expériences. Quant au troisième volet, il se concentre sur la modernisation continue et le défi de la numérisation.
Dans le même ordre d’idées, Mohamed Hajoui a fait savoir que son département a élaboré un document de référence qui sera officialisé dans les plus brefs délais, en l’occurrence un guide comprenant diverses orientations et instructions que les départements ministériels devraient suivre pour l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, soulignant que son département se penche également sur la préparation du cadre pratique pour la consolidation des textes juridiques.
Par ailleurs, le SGG a mis en place une commission chargée d’assurer l’inventaire des principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur qui nécessitent une actualisation ou une révision. Il a ajouté qu’il s’agira notamment de supprimer certains termes, dispositions et définitions obsolètes ainsi que ceux référant à des institutions, fonctions ou pièces de monnaie qui n’existent plus.
