Le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu, ce jeudi, au Palais de Parcent à Madrid une séance de travail avec le Ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cours du Royaume d’Espagne, Félix Bolaños. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la Réunion de Haut Niveau entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Selon un communiqué officiel, les deux ministres ont finalisé les derniers aspects du Mémorandum d’Entente qui sera signé aujourd’hui pendant la Haute Comission Mixte et qui marque une avancée significative dans la modernisation de la coopération judiciaire entre les deux pays. Cet instrument prévoit le développement de plateformes sécurisées et adaptées permettant l’échange dématérialisé de documents judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que la mise en place d’un dispositif électronique pour l’envoi et la réception des demandes d’entraide judiciaire internationale.
Le Mémorandum établit la création d’un groupe de travail conjoint chargé d’examiner les capacités technologiques, juridiques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre de ces échanges numériques. Les activités de ce groupe s’articuleront autour de trois axes — juridique, organisationnel et technologique — conformément au plan d’action qui sera arrêté par les deux Ministères, explique la même source.
Les deux parties ont également souligné l’importance de l’échange d’expériences dans le domaine de la communication électronique judiciaire, ainsi que la nécessité d’intégrer pleinement les innovations technologiques au service d’une justice plus efficace, plus rapide et plus accessible.
La signature de ce Mémorandum d’Entente vient renforcer la dynamique de modernisation engagée par les deux pays et consolider un partenariat durable fondé sur la confiance mutuelle, la réciprocité et l’innovation au service de la coopération judiciaire internationale, conclut le communiqué.
Selon un communiqué officiel, les deux ministres ont finalisé les derniers aspects du Mémorandum d’Entente qui sera signé aujourd’hui pendant la Haute Comission Mixte et qui marque une avancée significative dans la modernisation de la coopération judiciaire entre les deux pays. Cet instrument prévoit le développement de plateformes sécurisées et adaptées permettant l’échange dématérialisé de documents judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que la mise en place d’un dispositif électronique pour l’envoi et la réception des demandes d’entraide judiciaire internationale.
Le Mémorandum établit la création d’un groupe de travail conjoint chargé d’examiner les capacités technologiques, juridiques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre de ces échanges numériques. Les activités de ce groupe s’articuleront autour de trois axes — juridique, organisationnel et technologique — conformément au plan d’action qui sera arrêté par les deux Ministères, explique la même source.
Les deux parties ont également souligné l’importance de l’échange d’expériences dans le domaine de la communication électronique judiciaire, ainsi que la nécessité d’intégrer pleinement les innovations technologiques au service d’une justice plus efficace, plus rapide et plus accessible.
La signature de ce Mémorandum d’Entente vient renforcer la dynamique de modernisation engagée par les deux pays et consolider un partenariat durable fondé sur la confiance mutuelle, la réciprocité et l’innovation au service de la coopération judiciaire internationale, conclut le communiqué.
