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Culture

Rétro-Verso : L’histoire du premier Barreau des Avocats du Maroc


Rédigé par Houda BELABD le Mercredi 11 Janvier 2023

La profession d’avocat suscite, ces dernières années, une controverse inédite dans l’histoire juridique du Maroc. Retour sur le parcours du premier Barreau du pays.



La création du premier Barreau du Maroc remonte à l’époque du Protectorat. La présence française dans le Royaume a établi les règles de ce syndicat professionnel, voire le b.a-ba de la profession d’avocat, telles que définies par les normes sécuritaires de la Société des Nations. C’était en 1926, année de la création du Barreau des Avocats de Rabat, qui était alors piloté par le bâtonnier français Gaston Jobard. Il s’agissait de centraliser les pouvoirs de la profession vers l’axe Casablanca-Rabat, somme toute.

Mais au départ, il fallait reformuler le système judiciaire marocain basé sur la jurisprudence islamique, chapeautée par les jurisconsultes et autres théologiens musulmans. Ainsi, le statut relatif à l’exercice de la profession d’avocat qui prévalait aux origines du régime du protectorat a été incorporé dans le cadre du code de procédure civile, qui a été promulgué en vertu du Dahir du 12 août 1913. Le pays a ensuite établi le système judiciaire dans sa configuration actuelle en 1924, après la stipulation du Dahir du 10 janvier 1924, régissant, entre autres, les modalités d’application de l’exercice professionnel de l’avocat et de ses syndicats professionnels.

Dans la mesure où la transition vers l’Etat de droit dépend de la condition sine qua none de la souveraineté, le système juridique marocain a vu apparaître des lois et des décrets réglementant la profession dès la fin du protectorat, la dernière modification étant la loi actuellement en application.

 Cependant, ce n’est pas sans compromis que le colonisateur a été amené à promulguer la loi de 1924. Une lutte à bras le corps sous forme de manifestations pacifiques de juristes marocains aspirant au respect des libertés fondamentales aura conduit le Royaume indépendant à se doter d’une législation nationale composée de plusieurs dahirs, lois et décrets, dont le dernier en date est la loi n° 28.08 du 20 octobre 2008, et dont l’action perdure jusqu’à l’écriture de ces lignes.

En consultant la liste des Avocats Agréés par la Cour Suprême établie à la fin des années 50 du siècle dernier, l’on se rend compte que le nombre de cabinets d’avocats était infime. Il a fallu attendre les années 60 pour que le Barreau de la capitale entre dans l’histoire du Maroc indépendant en régissant enfin la profession d’avocat et en établissant ses règles et ses lois. C’est en soi un chaînon entre les branches législatives et exécutives

1962 : naissance du Barreau de l’indépendance
 
«La première union professionnelle des avocats du Maroc indépendant a été créée conformément aux dis[1]positions du dahir n° 1.58.376 du 3 joumada al-awwal 1378 correspondant au 15 novembre 1958, relatif à la réglementation du droit des associations tel que modifié et complété. Cette association est dénommée : l’Association des Barreaux du Maroc », nous informe une source au sein de cette institution, requérant l’anonymat.

Ce groupement n’est pas tout de suite reconnu comme une institution officielle, mais bien comme un substitut aux associations d’antan. Il a été fondé au début de l’année 1962. Juridiquement, les 17 Barreaux du Maroc restent responsables de leurs avocats membres.

Les règles du Barreau d’il y a 30 ans
 
L’article 5 du dahir de 1993 énonce les conditions que doit remplir le candidat à la profession d’avocat. Celui-ci doit être de nationalité marocaine ou ressortissant d’un Etat lié au Royaume par une convention reconnaissant aux ressortissants des deux Etats le pouvoir de prester le droit dans l’autre Etat. Aussi, doit-il être majeur et disposer de ses droits civils et civiques et être détenteur d’un diplôme de droit décerné par une faculté de droit marocaine ou d’un diplôme équivalent délivré par une Faculté de droit étrangère.

Le candidat devra également être titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat (C.A.P.A) établi depuis moins de deux ans, et ne pas avoir subi de condamnation à une quelconque sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative pour des faits répréhensibles à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Une simple mise en examen non suivie d’une condamnation disciplinaire, administrative ou judiciaire ne peut être un motif de rejet de l’inscription (Cour suprême, 6 février 1989).

Le postulant ne doit pas avoir été mis en faillite, sauf s’il a été amnistié, doit être en règle vis-à-vis du service militaire et du service civil (celui-ci n’existe plus) et avoir rempli tout type d’engagement valablement contracté avec une administration ou une institution publique pour une durée déterminée.

Houda BELABD 

Zoom-in 

Les Barreaux marocains de tous les temps 

 
Le premier Barreau des avocats a été créé à Rabat en 1926. Par ailleurs, le tout premier Conseil des avocats de Rabat, qui était alors dirigé par Maître Caston Jobard, a été créé la même année, dans un esprit de cohérence et de complémentarité. Mais au commencement était la nécessité de recadrer le système judiciaire marocain. De ce fait, le régime relatif à l’exercice de la profession d’avocat au début de l’ère du protectorat a été intégré dans le code de la procédure ci[1]vile, lequel code a été promulgué en vertu du Dahir du 12 août 1913.

Postérieurement, le Maroc a mis en place le système judiciaire dans sa forme actuelle en 1924, et ce après la promulgation du Dahir du 10 janvier 1924, qui a permis de réglementer l’exercice de la profession d’avocat et ses associations professionnelles, ce qui a été suivi par l’apparition de lois et de décrets régissant la profession d’avocat après l’in[1]dépendance, dont le dernier en date est la loi actuellement en vigueur.

Notons que c’est grâce aux luttes acharnées des robes noires, à leur dévouement à la profession et à leur fusion dans ce domaine que le colonisateur a été contraint de promulguer la loi de 1924, après quoi notre pays a connu en matière de législation l’émission de plusieurs dahirs, lois et décrets, dont le dernier en date est la loi n° 28.08 du 20 octobre 2008.

Son action s’étend jusqu’à présent. En somme, le rôle de la création d’un Barreau ou d’une union de Barreaux dans un pays donné n’est autre que de former une force juridique de nature transcendante afin de régir la profession d’avocat et d’établir ses règles et ses lois. Il s’agit en soi d’un lien entre les pouvoirs législatif et exécutif.
 



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