Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Retraites des conseillers : La liquidation continue de tourner en rond


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Jeudi 14 Janvier 2021

A l’opposé des députés qui ont convenu de liquider leur régime de retraite, les conseillers peinent à s’accorder sur une formule adéquate après le retrait d’un projet de loi controversé.



Retraites des conseillers : La liquidation continue de tourner en rond
Dissoudre la Caisse des pensions des conseillers semble une mission ardue pour les parlementaires de la deuxième Chambre. Contrairement aux députés qui ont convenu unanimement de liquider leur régime de retraite après avoir voté un texte qui en prévoit les modalités, les conseillers ont retiré la proposition de loi sur la liquidation à la dernière minute lors d’une séance plénière, tenue le mardi 5 janvier. Un retrait inopiné dû à une divergence entre les groupes parlementaire de la Chambre basse et surtout à l’opposition du groupe du Parti de l’Authenticité et de la Modernité. Ceci a fait couler beaucoup d’encre et failli déclencher une polémique nationale d’autant que tous les groupes se sont mis d’accord sur le texte initial. Par conséquent, le vote de ladite proposition de loi a été ajourné jusqu’à nouvel ordre. 

Un excédent qui divise
Il est prévu selon le texte de loi proposée de suspendre les prélèvements et liquider les réserves de la caisse des pensions. Le blocage actuel est dû à la formule proposée. Contrairement à la caisse des députés qui est en état de faillite, celle des conseillers est excédentaire et pourra verser les pensions sans difficultés lors des trois prochaines années avant de rencontrer des difficultés financières, vu que les 120 membres en activité payent pour les anciens qui bénéficient des pensions, dont le nombre dépasse 365. La faillite serait donc fatidique. La liquidation coûterait selon une estimation près de 98 millions de dirhams sur 130 milliards dont dispose la caisse actuellement, ce montant inclut tous les prélèvements qui seront remboursés aux conseillers.  

Or, le point de discorde est le résidu de l’ordre de 32 milliards. Que faire de ce montant résiduel comprenant les cotisations de l’État par l’intermédiaire du budget alloué à l’Instance législative ? La liquidation prévoit qu’il sera redistribué sur les conseillers qui pourront ainsi toucher des indemnités supérieures à leurs cotisations. C’est ce qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Des voix se sont élevées pour dénoncer un détournement de fonds publics, ce qui est loin d’être le cas. 

Des sources proches du dossier nous ont indiqué que les conseillers auraient voulu transférer ces fonds résiduels à des fonds sociaux tels que celui de la Cohésion sociale. Chose impossible juridiquement, selon les mêmes sources. La deuxième option fut de transférer ce résidu à la caisse des députés dont une grande partie n’ont pas reçu l’intégralité de leurs cotisations, à cause de la faillite de leur caisse.

Retour à la case départ
Alors qu’il a été censé être voté lors de la séance plénière du 5 janvier, le texte de loi encadrant la liquidation sera réexaminé de nouveau à la Commission des Finances, suite à l’opposition des conseillers du PAM, qui ont changé d’avis après avoir approuvé la formule initiale. Le but est de chercher une formule de liquidation plus consensuelle. Le président de la Commission des Finances Rahhal El Makkaoui a proposé de saisir la CDG, organe chargé de gérer la caisse des retraites des Chambres, en vue d’examiner une nouvelle formule de dissolution.  
Anass MACHLOUKH

3 questions à Abdessalam Lebbar

Abdessalam Lebbar
Abdessalam Lebbar
« Les critiques de dernière minute ne sont qu’une tentative démagogique pour suspendre la liquidation du régime de retraites »

Abdessalam Lebbar, président du groupe de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, a répondu à nos questions sur les raisons du blocage du processus de liquidation de la Caisse des pensions des conseillers. 

- A votre avis, qu’est-ce qui explique le blocage du processus de la liquidation de la Caisse alors que l’ensemble des formations politiques en étaient d’accord au début ?
- C’est un excès de zèle si je puis me permettre, nous ne comprenons pas pour le moment la raison qui a poussé quelques membres d’un groupe parlementaire à s’opposer pendant la séance du vote du projet de loi encadrant la liquidation de la caisse des retraites, sachant qu’ils étaient d’accord au début. Il y a eu une réunion d’urgence du groupe concerné. Quelque temps avant, ils ont changé d’avis.

- Pourquoi ce déchaînement subit de polémique à la dernière minute ?
- Comme vous savez, la liquidation totale de la caisse des retraites de la Chambre des conseillers a dégagé un résidu. Comme il est impossible d’un point vue juridique et procédural de transférer les fonds qui restent à d’autres caisses de quelque nature que ce soit, après avoir versé toutes les cotisations aux conseillers, il a fallu donc répartir le reste sur les anciens conseillers dont les indemnités varient au gré de leur ancienneté. C’est ce qui a généré des contestations. Pour pouvoir faire attribuer les montants résiduels, le secrétariat général du Gouvernement nous a précisé qu’il faut réunir l’ensemble des parlementaires, y compris les anciens en retraite.

- Après cette polémique, la procédure de liquidation ne risque-t-elle pas d’être suspendue ?
- Le projet de loi a été renvoyé à la Commission des Finances, les présidents des groupes parlementaires et les membres de la Chambre vont en débattre pour déboucher sur un texte plus fédérateur. Puis la procédure législative exige que le texte, une fois voté, sera retransféré à nouveau à la Chambre des Représentants qui en prendra acte.
Recueillis par A. M.

Repères

Les députés liquident leur caisse
Les membres de la Chambre des Représentants avaient décidé de façon unanime de dissoudre leur régime de retraite. Le texte de loi voté à cet effet prévoit la fin des prélèvements, le reversement du montant des cotisations au profit des députés. Pour ceux qui ont commencé à recevoir leur pension, ils auront uniquement la différence du montant des cotisations et des pensions reçues. En cas de décès, les indemnités iront aux ayants droit. Les versements seront généralement en deçà des montants dus aux députés, vu l’état de faillite financière de la Caisse des pensions.
L’État se désengage, les caisses tombent
Le régime des retraites des parlementaires, députés et conseillers confondus, fonctionne par les cotisations des membres des deux Chambres à hauteur de 2900 dirhams mensuels et les cotisations de l’État par l’intermédiaire du budget alloué à l’Instance législative. La suspension des cotisations de l’État en 2017, au moment où ce sujet avait commencé à susciter les ragots, a mis les caisses de retraites dans un état financier critique. Les parlementaires ont dû continuer à verser leurs cotisations sans avoir la certitude de recevoir leurs pensions à la fin de leur mandat. La liquidation est devenue donc l’unique issue pour se débarrasser du fardeau.