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Retraites de la CNSS : la revalorisation des pensions face à la lourdeur bureaucratique


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 4 Janvier 2021

Bien que le gouvernement ait décidé une revalorisation des retraites des personnes affiliées à la CNSS il y a un an, cette mesure n’a pas été suivie d’effets et attend toujours un décret ministériel.



Retraites de la CNSS : la revalorisation des pensions face à la lourdeur bureaucratique
La promesse de la revalorisation des retraites des personnes relavant du secteur privé semble tomber dans l’eau. Un an nous sépare de la décision du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) envisageant une hausse de 5% des pensions de retraites au profit des salariés du privé, rien n’est pourtant  palpable en réalité.

Une mesure censée entrer en vigueur dès janvier dernier

Cette augmentation fut annoncée le 25 décembre 2019 suite à une réunion du Conseil d’Administration  de la Caisse nationale de retraites et aurait dû être appliquée dès le premier jour de l’année écoulée, c’est en tout cas ce qui fut annoncé dans le communiqué relatif à la réunion du 24 décembre 2019, qui s'est tenue sous la présidence du ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle Mohammed Amekraz, en présence des syndicats et des représentants du patronat. Il était prévu de revaloriser les pensions à hauteur de 5% pourvu qu’elle ne soit pas inférieure à 100 dirhams comme seuil minimal. Cette décision a été accompagnée d’une exemption de pénalités de retard de paiement des cotisations, qui peuvent atteindre jusqu’à 90% dans certains cas. Toutefois, l’augmentation tant attendue n’est pas actée jusqu’à présent, ils sont nombreux à l’attendre impatiemment et ne cessent de se plaindre du retard, jugé incompréhensible pour les uns et douteux pour les autres. Donc, qu’est-ce qui explique cet atermoiement ?

La machine bureaucratique se met en marche

Bien que ce soit la Caisse nationale de sécurité sociale qui ait décidé cette mesure, son exécution demeure tributaire d’un décret ministériel ou d’un texte d’application. Une source proche du dossier, qui a préféré garder l’anonymat, nous a précisé que cette question de revalorisation est tranchée par la CNSS, or, le dossier est désormais soumis au gouvernement qui devrait acter son application par une décision ministérielle.

La compétence demeure apparemment partagée entre le ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle et celui de l’Économie et des Finances.  Selon des sources syndicales qui se sont exprimées sous couvert d’anonymat, le département de Mohammed Benchaâboun serait à l’origine du blocage, pour des raisons procédurales. Le ministère de l’Emploi n’en est pas moins concerné, puisqu’il préside le Conseil d’Administration de la CNSS et peut intervenir pour accélérer la procédure de la sortie du texte d’application de la hausse des pensions. Une mesure très simple qui, hélas, requiert une procédure si lente et si complexe. Le gouvernement est appelé à plus d’agilité, à moins que des calculs électoraux interviennent.


Repères

Où sont les promesses ?
Le problème que posent ces multiples ajournements est la contradiction entres les paroles et les actes. Lors de la réunion du 24 décembre, le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle Mohammed Amekraz avait souligné que le gouvernement est engagé à avancer dans le processus de réforme du système de protection sociale. Toutefois, avec la complexité des procédures d’application de telles décisions, il serait difficile d’imaginer comment le chantier de la généralisation de la couverture médicale pourrait être exécuté dans les délais prévus si une simple revalorisation de pensions prend plus d’une année pour être actée. En somme, l’augmentation des pensions ne pourra entrer en vigueur qu’après la publication  de son texte d’application dans le Bulletin Officiel.

CNSS : régime largement solvable
Selon le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), le régime de la Caisse nationale de sécurité sociale est dans une situation confortable compte tenu de la démographie des salariés du secteur privé. Le rapport indique que le rapport démographique reste accommodant sachant qu’en 2019, 8,6 salariés en activité cotisent pour chaque personne en retraite alors que ce rapport était de 8,8 salariés pour un seul retraité en 2018, soit une baisse de 0,2 points.

  


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