A l’occasion de la présentation du rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020, établi par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Amina Bouayach présidente du Conseil, a indiqué que les mesures préventives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire exigent la restriction d’un ensemble de droits et libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation, la liberté de réunion, le droit de manifester et le droit de pratiquer la religion dans les lieux de culte.
Dans ce contexte, le Conseil et ses commissions régionales ont reçu un total de 2536 plaintes au cours de l’année 2020, dont 1591 plaintes traitées par les CRDHs. Selon le rapport, le conseil et ses antennes régionales ont également effectué 45 visites dans les établissements pénitentiaires, les centres de protection de l’enfance et dans les centres de protection sociale.
S’agissant du droit à l’intégrité physique, le CNDH précise qu’il a reçu 6 plaintes concernant des allégations de torture dans des lieux de privation de liberté et 75 émanant de prisonniers se plaignant de mauvais traitements subis de la part d’employés des établissements pénitentiaires. Le Conseil a enquêté sur ces allégations et a auditionné les parties concernées, selon Amina Bouayach.
Le Conseil a également relevé un recours à la violence dans la voie publique par les forces de l’ordre à l’encontre de nombreuses personnes ayant violé l’état d’urgence sanitaire dans certaines villes et régions. Néanmoins, la même précise que les interventions des responsables de l’application des lois ont été globalement caractérisées par le respect de la légalité, avec des cas isolés d’abus. Dans ce sillage, le CNDH n’a pas manqué que noter positivement la responsabilisation parlementaire et l’ouverture d’enquêtes sur ces abus par les autorités judiciaires, ainsi que la prise de mesures disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires impliqués dans ces pratiques illégales.
Dans ce contexte, le Conseil et ses commissions régionales ont reçu un total de 2536 plaintes au cours de l’année 2020, dont 1591 plaintes traitées par les CRDHs. Selon le rapport, le conseil et ses antennes régionales ont également effectué 45 visites dans les établissements pénitentiaires, les centres de protection de l’enfance et dans les centres de protection sociale.
S’agissant du droit à l’intégrité physique, le CNDH précise qu’il a reçu 6 plaintes concernant des allégations de torture dans des lieux de privation de liberté et 75 émanant de prisonniers se plaignant de mauvais traitements subis de la part d’employés des établissements pénitentiaires. Le Conseil a enquêté sur ces allégations et a auditionné les parties concernées, selon Amina Bouayach.
Le Conseil a également relevé un recours à la violence dans la voie publique par les forces de l’ordre à l’encontre de nombreuses personnes ayant violé l’état d’urgence sanitaire dans certaines villes et régions. Néanmoins, la même précise que les interventions des responsables de l’application des lois ont été globalement caractérisées par le respect de la légalité, avec des cas isolés d’abus. Dans ce sillage, le CNDH n’a pas manqué que noter positivement la responsabilisation parlementaire et l’ouverture d’enquêtes sur ces abus par les autorités judiciaires, ainsi que la prise de mesures disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires impliqués dans ces pratiques illégales.
