Au cours des trois dernières années, la décentralisation et la régionalisation se sont affirmées comme étant des mouvements majeurs de transformation des appareils de l’Etat. De nouvelles stratégies ont vu le jour, des réformes correctes ont été menées, des mécanismes de pilotage et de coordination ont été instaurés… bref, les pouvoirs publics ne ménagent aucun effort pour exprimer leur volonté de doter le pays d’une organisation territoriale capable de relever les nouveaux défis de la gouvernance.
Des efforts louables, certes, du moment que l’état général de nos collectivités territoriales est aujourd’hui beaucoup plus reluisant et leur situation financière autrement plus prospère qu’il y a une petite dizaine d’années, voire plus il y a vingt ans, mais il n’en demeure pas moins qu’un long chemin reste à parcourir pour atteindre le niveau souhaité par la population et qui est inscrit noir sur blanc sur le rapport de la CSMD.
Car, en fin de compte, l’essentiel du PIB national est toujours porté par trois régions sur douze, sachant que huit régions ont un PIB nominal par habitant inférieur à la moyenne nationale. Un fossé abyssal de richesse entre régions, qui reflète non seulement les disparités en termes de ressources naturelles, mais également et surtout les lacunes des cadres dans lesquels évoluent les collectivités territoriales.
Des textes législatifs et réglementaires aux ressources financières, en passant par les dispositifs de suivi, les mécanismes de participation citoyenne et les mesures fiscales… le modèle actuel de gouvernance territoriale requiert plusieurs réglages et l’amélioration de ses mécanismes de financement vient en tête de liste.
Les systèmes informatiques mis en place pour la gestion des recettes fiscales et des dépenses des collectivités territoriales, le processus de dématérialisation lancé par la tutelle et les facilitations des procédures et formalités administratives opérationnelles, qui viennent s’ajouter à l’arsenal juridique en vigueur, auront sans doute un impact positif sur la finance locale, mais pour créer un effet d’électrochoc, il faut déjà déterminer quels sont les éléments de rupture ou d’innovation pour les collectivités. L’option du packaging fiscal pour une meilleure attractivité est un choix de facilité, mais remuons nos méninges !
Des efforts louables, certes, du moment que l’état général de nos collectivités territoriales est aujourd’hui beaucoup plus reluisant et leur situation financière autrement plus prospère qu’il y a une petite dizaine d’années, voire plus il y a vingt ans, mais il n’en demeure pas moins qu’un long chemin reste à parcourir pour atteindre le niveau souhaité par la population et qui est inscrit noir sur blanc sur le rapport de la CSMD.
Car, en fin de compte, l’essentiel du PIB national est toujours porté par trois régions sur douze, sachant que huit régions ont un PIB nominal par habitant inférieur à la moyenne nationale. Un fossé abyssal de richesse entre régions, qui reflète non seulement les disparités en termes de ressources naturelles, mais également et surtout les lacunes des cadres dans lesquels évoluent les collectivités territoriales.
Des textes législatifs et réglementaires aux ressources financières, en passant par les dispositifs de suivi, les mécanismes de participation citoyenne et les mesures fiscales… le modèle actuel de gouvernance territoriale requiert plusieurs réglages et l’amélioration de ses mécanismes de financement vient en tête de liste.
Les systèmes informatiques mis en place pour la gestion des recettes fiscales et des dépenses des collectivités territoriales, le processus de dématérialisation lancé par la tutelle et les facilitations des procédures et formalités administratives opérationnelles, qui viennent s’ajouter à l’arsenal juridique en vigueur, auront sans doute un impact positif sur la finance locale, mais pour créer un effet d’électrochoc, il faut déjà déterminer quels sont les éléments de rupture ou d’innovation pour les collectivités. L’option du packaging fiscal pour une meilleure attractivité est un choix de facilité, mais remuons nos méninges !
Saâd JAFRI
