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Actu Maroc

Réforme fiscale et réforme des EEP : Les projets de loi-cadre adoptés à l’unanimité


Rédigé par Siham Mdiji le Vendredi 9 Juillet 2021

Les projets de loi-cadre relatifs à la réforme fiscale et à la réforme des Établissements et Entreprises publics (EEP), ont été adoptés à l’unanimité, jeudi 08 juillet, en plénière à la Chambre des Représentants, jeudi 08 juillet 2021.



Lors de sa présentation du projet de loi, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun, a souligné que l'approbation des projets de loi-cadre précités, outre la création du Fonds Mohammed VI d'Investissement et le lancement d'un plan de relance de l'économie nationale, mettra en place une nouvelle phase de réformes fondamentales sur une période de 5 ans.

Il a relevé les enjeux de l'accélération économique et de l'efficacité des institutions, tout en lançant de nouveaux programmes d'investissement productif, en anticipant des perspectives économiques prometteuses pour le Royaume à l'horizon du nouveau modèle de développement.

Le ministre a noté que le projet de loi portant réforme des EEP vise à remédier aux déséquilibres structurels des institutions publiques et à augmenter leur rentabilité.  Il a également pour objectif de modifier la taille du secteur public, à rationaliser les ressources de l'État et à faire preuve de souplesse dans la restructuration des institutions publics, à améliorer leur gouvernance et à moderniser les mécanismes de contrôle financier de l'État.

Quid de la réforme fiscale ?

Dans le même sillage, M. Benchaâboun a rappelé les implications du projet de loi de réforme fiscale qui vise à suivre le rythme des évolutions aux niveaux national et international, notant que le diagnostic du système fiscal actuel a révélé l'existence de nombreuses carences en termes d'efficacité et de justice. Il a dans ce sens expliqué qu’ils empêchent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution des revenus et la réalisation du modèle de développement économique ainsi que l'amélioration de sa capacité d'inclusion sociale et de durabilité environnementale, soulignant que toutes ces lacunes ont été comblées dans le cadre d'une vision participative de la réforme fiscale à travers ce projet de loi.

Le ministre de tutelle a, in fine, rappelé que le projet de loi cherche d’assurer une stricte égalité devant l’impôt, soulignant que l'Etat adhérera à la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée, s’engage à améliorer la relation administration-usager, mobiliser toutes les capacités fiscales pour financer les politiques publiques, en élargissant l'assiette fiscale et en rationalisant les incitations fiscales, etc.