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Actu Maroc

Réforme du Code pénal : Les réseaux sociaux sous le coup de la loi


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Mardi 10 Mai 2022

En phase de finalisation, la réforme du Code pénal devrait s’attaquer à la diffamation et aux injures sur les réseaux sociaux, devenus un terrain fertile pour les abus de la liberté d’expression. Détails.



Le 25 avril, l’annonce du rachat de Twitter par le milliardaire Elon Musk a défrayé la chronique suscitant l’affolement des médias internationaux qui continuent d’en parler jusqu’à présent. L’annonce n’est évidemment pas anodine d’autant qu’il s’agit de l’achat à 43 milliards de dollars du réseau social le plus politique au monde par un jeune milliardaire aussi mystérieux que le patron de Tesla et de SpaceX. Ce dernier a promis de promouvoir la liberté d’expression en étant moins restrictif. Ce qui a laissé craindre une indulgence à l’égard des discours haineux et diffamatoires.

Au Maroc, cette question attire l’attention du gouvernement qui s’apprête à s’attaquer de façon plus rigoureuse à la diffamation et aux injures dans les réseaux sociaux dans le cadre de la nouvelle réforme du Code pénal. Une réforme à caractère global portée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, qui a dévoilé les grandes lignes de la réforme héritée de l’ex-gouvernement, au Parlement, lors de ses multiples apparitions à l’Hémicycle.

Parmi les nouveautés apportées par le nouveau texte, de nouvelles sanctions contre les actes de diffamation sur les différentes plateformes sociales, une volonté de protéger les citoyens des actes des commentaires injurieux et des insultes dont ils peuvent faire l’objet sur le net.

Réguler une terra nullius

Aux yeux du ministre de la Justice, il est question de protéger les gens contre les abus de la liberté d’expression. Force est de reconnaître que l’espace virtuel est devenu une agora sans maître ou plutôt une assemblée sans modérateur où fleurissent les discours les plus haineux et les commentaires les plus ignobles

.Les faux comptes (aussi bien sur Facebook que sur Twitter) permettent désormais aux individus de se cacher derrière un voile pour s’en prendre aux gens, porter atteinte à leur vie privée ou même leur infliger des avanies en publiant des vidéos et des photos compromettantes. Raison pour laquelle la réforme se veut plus dure à l’égard de ces pratiques. La fameuse affaire “Hamza mon bb” a montré à quel point réguler l’usage des réseaux sociaux est crucial.

Outre cela, dans les réseaux sociaux foisonnent ce qu’on appelle des “armées électroniques” déployées à des fins de propagande ou de nuisance à autrui. Ces groupes qu’on s’amuse à appeler dans le langage courant “les mouches électroniques” sont devenus tellement influents qu’ils présentent un sérieux problème.

Vers une meilleure définition de la diffamation

Selon Issam Lahlou, avocat au Barreau de Rabat, il est indispensable de réformer l’arsenal législatif pour qu’il puisse suivre l’évolution de l’usage d’Internet. Ceci est d’autant plus nécessaire que la “presse parallèle autoproclamée” sur les réseaux sociaux a connu un essor sans précédent, ce qui augmente le phénomène de la diffamation et des atteintes à la vie privée.

“La loi actuelle est insuffisante et il est normal qu’elle soit renforcée», précise le juriste, qui appelle à ce que la réforme donne une définition plus claire de la diffamation et de l’injure sur le net afin d’éviter toute confusion entre de la liberté d’expression et l’outrage à la personne des citoyens qu’ils soient des particuliers ou des agents publics. Comme ces derniers sont exposés aux critiques sur les réseaux sociaux, parfois de façon grotesque, la réforme veut mieux encadrer ces critiques pour éviter les atteintes à l’honneur et les dénonciations calomnieuses.

S’inspirer de la jurisprudence ?

Il faut tracer une ligne de démarcation entre les actes de diffamation et l’espace licite de la liberté d’expression qui permet le lancement d’alertes, la possibilité de faire des critiques dans les limites fixées par la loi, estime M. Lahlou, qui juge judicieux de s’inspirer de la jurisprudence internationale, notamment celle de la Cour européenne des droits de l’Homme pour mieux définir la diffamation dans l’espace virtuel.

Ce qui pourrait changer

Toutefois, il n’est pas si certain que la réforme apporte des nouveautés du moment que l’arsenal législatif actuel puni d’ores déjà ce genre d’infractions. Quelques avocats, contactés par nos soins, jugent que la réforme n’est pas si importante qu’on pourrait le croire du moment que les infractions de diffamation et d’injures ont toujours existé depuis très longtemps dans l’arsenal juridique marocain.

L’article 447-2 du Code pénal punit la diffamation et la diffusion ou la distribution d’informations relatives à la vie privée des gens sans leur consentement. Ces actes sont punis d’emprisonnement de six mois à trois ans assortis d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams.

La loi, telle qu’elle est d’aujourd’hui, permet également de lutter contre la désinformation, en pénalisant la distribution “par des systèmes informatiques” d’un montage composé de paroles ou de photographies d’une personne, sans son consentement. Aussi la propagation de fausses allégations ou de faits mensongers, en vue de porter atteinte à la vie privée des personnes ou de les diffamer, est-elle sanctionnée par la même peine susmentionnée.

Cependant, la loi pénalise l’injure publique sans que les réseaux sociaux soient mentionnés dans le texte. D’où la volonté du ministre de la Justice de l’inscrire dans la réforme. En réalité, il est probable que le nouveau texte durcit les peines afin de mieux dissuader la désinformation, les injures, et les dénonciations calomnieuses.

 

Anass MACHLOUKH

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Réforme


Réhabilitation 2.0
 
Le ministère de la Justice devrait s’atteler à dépoussiérer le processus de réhabilitation. Une procédure qui, rappelons-le, permet à une personne condamnée pour un crime de « vider son casier judiciaire », tant qu’elle n’a commis aucun crime ou délit après sa libération. Disposer d’une attestation de bonne conduite délivrée par l’administration pénitentiaire permet aussi d’obtenir la réhabilitation.

Ce document représente ainsi une étape incontournable dans toute politique de réinsertion vu qu’elle permet aux anciens prisonniers de reprendre une vie normale sans aucune entrave et de se voir intégrer pleinement dans la société. Pour y arriver la tutelle compte adopter un process électronique qui permet aux intéressés de télécharger et imprimer le précieux sésame de manière instantanée.

Une mesure qui devra être suivie d’une communication à large échelle pour permettre aux anciens prisonniers éligibles d’assurer leur réinsertion dans la société, vu que l’ancien modèle n’était que peu connu et sa centralisation avait un effet de repoussoir, pour une population dont une majeure partie n’est que peu éduquée.
 

Procédure pénale


Une première batterie de mesures attendue
 
Le ministère de la Justice a déjà acté une série de retouches au projet du Code de procédure pénale en novembre dernier. A l’image de la présence d’un avocat dès l’étape des auditions dans les commissariats de police ou encore la présence d’assistantes sociales dans les affaires impliquant des femmes et des enfants. Des mesures qui visent à renforcer les garanties procédurales des accusés lors des étapes préliminaires de la procédure judicaire.

La tutelle a également prévu l’octroi aux avocats des mêmes moyens dont dispose le Ministère public, dans le but d’atteindre un équilibre entre les parties ou encore de renforcer l’usage des moyens électroniques pour faciliter les échanges.

L’un des aspects les plus attendus de cette mesure reste la réduction de la durée de la détention préventive qui devrait passer de 12 à 8 mois, tout en régularisant son usage en privilégiant d’autres mesures alternatives (interdiction de quitter le territoire, surveillance judicaire…). Un aspect qui vise à ménager la pression sur le système carcéral, dont la population est constituée à 45% de personnes placées en détention préventive. Les juges devront obligatoirement justifier et motiver leur décision s’ils optent pour cette mesure privative de liberté. Une décision qui pourra faire l’objet d’un recours dans un délai de 24 heures.

Le texte soumis par la tutelle offre également la possibilité à la défense de demander la libération provisoire. Reste à savoir quelles seront les mesures alternatives prévues et si elles engloberont des méthodes à l’image du bracelet électronique.
 

Trois questions à Issam Lahlou


“Nous n’avons pas assez de recul en termes de jurisprudence pour mieux définir la diffamation”
 
Issam Lahlou, avocat au Barreau de Rabat, a répondu à nos questions sur la réforme du Code pénal et la régulation de l’expression sur les réseaux sociaux.

-La pénalisation des injures est très complexe, comment faire la différence entre les commentaires injurieux et les cas de critique ou de dénigrement licite ?

- D’abord, gardons en tête qu’en principe la loi est venue protéger les libertés et l’intégrité des personnes et leur réputation. Les réseaux sociaux sont souvent exploités pour faire des dénonciations calomnieuses, surtout en ce qui concerne les agents publics et les dépositaires de l’autorité publique. Il est normal que la loi intervienne s’ils font l’objet de diffamation et de calomnie à condition que ces actes soient avérés et que les circonstances atténuantes soient garanties en cas d’absence de l’intention criminelle. Toutefois, la publication d’informations, même des rumeurs, et la critique sont permises pourvu de citer leur source fiable.


-Comment lutter contre le phénomène des “mouches électroniques” ?

- Il est vrai que ce phénomène devient inquiétant parce qu’il a pris une telle ampleur ces dernières années qu’il faut que notre arsenal législatif soit en mesure d’y faire face. On assiste désormais à des attaques sur les réseaux sociaux qui peuvent cibler des individus avec des campagnes de diffamation ou de calomnie. Ceci dépasse le Code pénal tel que rédigé actuellement bien que l’usage des systèmes informatiques à des fins d’atteinte à la vie privée des gens y soit intégré. Il nous faut une réforme qui prend en compte tous les aspects relatifs à ce phénomène pour mieux le sanctionner.


-Vous appelez à mieux définir pénalement la diffamation, quelles sont les failles présentes dans le Code pénal actuel ?

- Actuellement, il existe un vide en termes de définition de la diffamation. Celle-ci doit être mieux cernée et plus subtile. Même la jurisprudence accumulée est trop hétéroclite pour s’accorder sur une définition consensuelle. Souvent, dans les peines de diffamation, on peine à justifier les actes constitutifs de l’infraction. La réforme donc doit apporter une réponse à cette problématique surtout que la pénalisation de la diffamation dans les réseaux sociaux doit être très subtile vu la complexité des cas qui se présentent à la Justice.



Propos recueillis par
Anass MACHLOUKH