Ce projet vise à accompagner les mutations qu’a connues le service judiciaire plus de vingt ans après la création de ladite Fondation, notamment suite à l’attribution, en 2008, à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du statut de secteur autonome, sous l’autorité directe du Délégué général à l’administration pénitentiaire, ainsi qu’à la promulgation de la Constitution de 2011, qui a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et conféré au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire la gestion des affaires des magistrats et de la chose judiciaire, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de loi vise ainsi à modifier et à compléter la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, afin d’accompagner ces transformations structurelles et institutionnelles, en procédant à un changement de dénomination de l’institution, devenue "la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des fonctionnaires de la Justice", a-t-il relevé.
Le texte prévoit également la révision des missions de la Fondation, le renforcement des mécanismes de développement de ses ressources financières, ainsi que la consolidation de sa gouvernance administrative et financière, dans l’objectif d’assurer une meilleure pérennité de ses services et de valoriser ses activités sociales, dans le droit fil de la Haute sollicitude que SM le Roi Mohammed VI ne cesse d'accorder aux fonctionnaires du ministère de la Justice, a-t-il ajouté.
Ce projet de loi vise ainsi à modifier et à compléter la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, afin d’accompagner ces transformations structurelles et institutionnelles, en procédant à un changement de dénomination de l’institution, devenue "la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des fonctionnaires de la Justice", a-t-il relevé.
Le texte prévoit également la révision des missions de la Fondation, le renforcement des mécanismes de développement de ses ressources financières, ainsi que la consolidation de sa gouvernance administrative et financière, dans l’objectif d’assurer une meilleure pérennité de ses services et de valoriser ses activités sociales, dans le droit fil de la Haute sollicitude que SM le Roi Mohammed VI ne cesse d'accorder aux fonctionnaires du ministère de la Justice, a-t-il ajouté.
