La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) a, récemment, interpellé le ministère de l’Intérieur, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat et la Mairie de la ville à propos d'une campagne de collecte de taxes qu'elle juge « non justifiée » et « illégale ». Selon la CSPM, cette initiative, menée par les agents de la commune de Casablanca, vise à collecter des taxes auprès des pharmacies, en contradiction avec les dispositions légales en vigueur.
Dans une lettre adressée aux autorités, la Confédération affirme que les signalétiques des pharmacies ne peuvent être assimilées à de la publicité commerciale. Elle soutient que les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher clairement leur identité pour être facilement accessibles aux citoyens. Cette obligation d'affichage est imposée par le législateur pour des raisons de santé publique et ne devrait pas être taxée comme une activité publicitaire.
Pour justifier leur position, la CSPM se réfère au Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu'à une décision du ministre de la Santé datant de 2008. Selon l'Article 66 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, « les noms du pharmacien ou, en cas de société, des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits d’une façon apparente sur la devanture de l’officine sous peine de sanctions disciplinaires ».
De plus, l’arrêté du ministre de la Santé n° 902-08, publié au Bulletin Officiel n° 5654 le 7 juillet 2008, précise dans son article 8 que « toute officine de pharmacie doit pouvoir être reconnue par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l’immeuble qui l’abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ».
La CSPM estime que cette campagne de taxation non seulement enfreint ces dispositions légales, mais elle représente également une pression financière injustifiée sur les pharmaciens, qui jouent un rôle crucial dans le système de santé publique. La Confédération appelle donc les autorités compétentes à intervenir de manière urgente pour mettre fin à cette collecte de taxes et à clarifier la réglementation afin de protéger les pharmacies contre des mesures qu'elle considère abusives.
La CSPM insiste sur la nécessité de respecter les lois en vigueur qui encadrent l'affichage des pharmacies, afin de garantir leur reconnaissance comme services de santé de proximité, et non comme des entités commerciales soumises à des taxes publicitaires. Cette clarification est « essentielle pour permettre aux pharmacies de continuer à fournir leurs services vitaux sans être accablées par des charges fiscales inappropriées ».
Dans une lettre adressée aux autorités, la Confédération affirme que les signalétiques des pharmacies ne peuvent être assimilées à de la publicité commerciale. Elle soutient que les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher clairement leur identité pour être facilement accessibles aux citoyens. Cette obligation d'affichage est imposée par le législateur pour des raisons de santé publique et ne devrait pas être taxée comme une activité publicitaire.
Pour justifier leur position, la CSPM se réfère au Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu'à une décision du ministre de la Santé datant de 2008. Selon l'Article 66 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, « les noms du pharmacien ou, en cas de société, des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits d’une façon apparente sur la devanture de l’officine sous peine de sanctions disciplinaires ».
De plus, l’arrêté du ministre de la Santé n° 902-08, publié au Bulletin Officiel n° 5654 le 7 juillet 2008, précise dans son article 8 que « toute officine de pharmacie doit pouvoir être reconnue par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l’immeuble qui l’abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ».
La CSPM estime que cette campagne de taxation non seulement enfreint ces dispositions légales, mais elle représente également une pression financière injustifiée sur les pharmaciens, qui jouent un rôle crucial dans le système de santé publique. La Confédération appelle donc les autorités compétentes à intervenir de manière urgente pour mettre fin à cette collecte de taxes et à clarifier la réglementation afin de protéger les pharmacies contre des mesures qu'elle considère abusives.
La CSPM insiste sur la nécessité de respecter les lois en vigueur qui encadrent l'affichage des pharmacies, afin de garantir leur reconnaissance comme services de santé de proximité, et non comme des entités commerciales soumises à des taxes publicitaires. Cette clarification est « essentielle pour permettre aux pharmacies de continuer à fournir leurs services vitaux sans être accablées par des charges fiscales inappropriées ».
